Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Septembre 2025 où siégeaient M. ADAM, Président, Mme BOSCO, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Septembre 2025 où siégeaient M. ADAM, Président, Mme BOSCO, M.

[U] [N] Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. [U] [N] M.

Elle invoque, pour établir ce dépôt de garantie, l'extrait de son grand livre compte caution VIA LOCATION, faisant apparaître un solde débiteur de 18.277,05€. Le libellé S.A.N.

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

La Société O'BUBBLE est en situation débitrice depuis le 2 avril 2025.

, et l'établira à un solde débiteur de – 12 697,03 euros La provision des chèques émis avant mais présentés en paiement postérieurement au 27 avril, n'existant donc pas au jour du redressement judiciaire

Il précise que le compte courant a présenté un solde débiteur non autorisé, dont la régularisation a été demandée le 23 décembre 2024 à la société [H] Electricité, en vain.

Ainsi le montant total de la créance est de 179.723, 32 € se décomposant comme suit : * Au titre du solde débiteur du compte courant : 120.725,68 € ; * Au titre des 5 dernières échéances impayées du

La défaillance du débiteur principal étant établie, M. [M] [N] est tenu de son engagement. Les demandes formulées au titre de l'engagement de cautionnement sont admises.

l'audience qu'outre le passif identifié dans la requête du Ministère Public la société SARL CARS PRESTIGE CHAMBLY emploie un salarié, réalisé un chiffre d'affaires de 226.000€ et présente à ce jour un solde

Copie exécutoire : SOLA Michèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

: Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 27 mai 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 21 mars 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.

réception du 13 avril 2023, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a régulièrement déclaré sa créance au passif échu et chirographaire de la procédure collective à hauteur de 11 267,88 € au titre du solde

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

0,90% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement au paiement de la somme de 14.792,17 € au titre du solde