TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte

Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire

Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011

Monsieur [O] est titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA) et de Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT) dans les départements 31 et 65.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AKSU BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre

Nomme Madame [Y] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Désigne Gérard LE ROUX Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [E] [X] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Désigne Gérard LE [S] Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [G] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN Dossier communiqué au ministère public.

Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 30/04/2026 Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant.

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [P] [S] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Désigne [B] [D] Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant.

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SCP [Q] - [I] en la personne de Me [P] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Cette ordonnance a été exécutée le jour même par maitre [G] [T], commissaire de justice associé de la société AJ, titulaire d'un office de commissaires de justice à [Localité 2], qui en a dressé procès-verbal

Dans le cadre de sa mission, Maître [L] [D] ès qualités a constaté l'existence d'un compte courant d'associé débiteur au nom de la société DELTA MEDIAS SAS, à hauteur de 5.186,25 €.

de la date du 18 décembre 2024 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 2.462,93 € par mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois de juin

Nomme [M] [J] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

LES MOYENS DES PARTIES La société TAXI-DKNS expose que : Le 13 janvier 2023, elle a bénéficié d'un contrat de location-gérance avec option d'achat de la part de Mme [I] [Y], titulaire d'une licence de

Ce délai court à compter de la publication du jugement d'ouverture ou, pour les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances