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719 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème Chambre A

6a1112f7cdc6046d47a3106a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a également rempli une attestation de consentement à la demande MaPrimeRénov le même jour, ainsi qu'une attestation sur l'honneur et un mandat de paiement du professionnel ayant réalisé les travaux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de SAVOR CREATIONS et de CONSERVERIE AU BEC FIN, dès réception de la somme de 500.000 euros versée par l'administrateur judiciaire, et * L'adoption d'un plan de cession des titres de la société 4 SAISONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RESUME DES FAITS La société ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] ci-après ARC [C], est une entreprise réalisant des travaux de coffrage et de rénovation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 12/09/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Installation Nouvelle d'Electricité Générale et Solaire) à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/11/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 10/10/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db616acdc6046d47f724b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 14/11/2024, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c44cdc6046d47faf91c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

a régulièrement convoqué la société Sté AFI BATIMENT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 03/03/2025 à 09:30, [K] ce, pour être entendu [K] faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9dfacdc6046d47fb14bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

a régulièrement convoqué la société Sté AMS RENOVERA77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 03/03/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbddc6cdc6046d4702487a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté EG3M à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/06/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

régulièrement convoqué la société Sté L'USINE A SERVICES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/06/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3933cdc6046d47088fe2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [J] [Y] [I] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 24/11/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3c92cdc6046d4708c427

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté MG [S] [A] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 08/12/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6f7bcdc6046d470c514c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté EXPERT FACADE [Adresse 2] Activité : Travaux de façade, ravalement, isolation thermique et phonique, peinture, carrelage, brique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c89cdc6046d477ec3de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d2bcdc6046d47c63570

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Madame, [M], [V] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (« …travaux de 8

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf812cdc6046d47282015

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal a régulièrement convoqué la SARL SOCIETE [C] [O] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bb6cdc6046d472ec519

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl STAR X RENOV à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114e8cdc6046d47a32f39

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D’AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 08/03964

10/12/2019

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG 08/03964 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon

21/01/2010

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Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances - rg : n° 08/03964, au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

12/06/2009

Voir →

Procédures collectives

RELAIS TRAVAIL SAISONNIER D'AVIGNON (RTSA)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : n° 08/03964 ; représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

27/01/2009

Voir →