Monsieur [D] fait déjà l'objet, au titre de la SARL [D] [Z], d'une interdiction de gérer de cinq ans, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Reims du 17 juin 2025, courant jusqu'au 7 novembre 2029.

consenti à la société CELLARIUS HABITAT un prêt n°10278 06099 00020444506 d'un montant de 7 375 €uros, à un taux de 0,8 % l'an remboursable en 60 mensualités de 126,39 € en vue de l'acquisition d'un véhicule

4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [T] est un auto-entrepreneur exerçant l'activité de lavage de véhicules

On notera d'ailleurs que dans l'une de ces affaires, l'arrêt évoque « un flou et un rideau de fumée », les magistrats ayant eu des difficultés à démêler l'écheveau.

Sur les Obligations d'ordre public de l'opérateur (art.

2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC

de caution solidaire et indivisible, au paiement de la somme de 1 721,64 euros, à parfaire, au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] de la société Logidis, selon décompte arrêté

comptes, les contrats de travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing, à la location d'un aéronef via la société Clanay'R et à l'acquisition d'œuvres d'art

intervenue aux jours des présentes, * Au titre du contrat n°23/0425/LIBR-138794F la somme mensuelle de 1.483,45 € TTC chacune à compter de la résiliation du contrat jusqu'à la restitution effective du véhicule

ressort par jugement contradictoire Le juge-commissaire entendu en son rapport : Dit l'offre de reprise présentée par la SAS Société de Service Restauration Evénementiel - sigle : SSRE recevable, Arrête

de prêt La société Crédit Agricole expose avoir consenti à la société Stack Trans, le 23 mars 2021, un crédit d'un montant de 29 850 euros au taux fixe annuel de 1,5 % destiné à l'acquisition d'un véhicule

* Le nom commercial « PACK FACILITY MANAGEMENT » * Les contrats clients tel qu'il sera précisé ci-dessous à l'art 5.4.

* Sur l'existence et le montant de l'insuffisance d'actif L'insuffisance d'actif est la différence entre le montant du passif déclaré par les créanciers, arrêté et vérifié par le liquidateur judiciaire

Sur les pièces ZEPHIR 22 à 25 : après analyse, il s'agit de quatre demandes de souscriptions de contrat au nom de la même personne et effectuées pour le même véhicule sur une période de 6 mois.

La fatigue dont il avait pleinement connaissance aurait dû l'inciter à arrêter son transport.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à BASTILLE AVOCATS Rappel des

La raison de ce changement de prix pour le travail à la pièce est que vous nous avez demandé d'arrêter la ligne, donc nous nous sommes déplacés vers la zone des grandes pièces et le travail à la pièce

LES FAITS : La société [M] [G] a été immatriculée au RCS d'[Localité 1] le 6 juin 2016 [W] avait pour activité principale le commerce de véhicules automobiles.

Chargeur 506 N, 1258/36434 ; * LIEBHERR PELLE sur chenilles 900, 982/24688 ; * PELLE NEUSON 6003, PAL00983; * PELLE NEUSON, 8T, 75Z3, AJ03819; * Borne Stradacard pour recueillir les données des véhicules

Eléments corporels : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble des éléments corporels et notamment, le matériel, l'outillage, les véhicules et les agencements.