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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CONDAMNER la société HOMEGREEN SAS à indemniser la société LE 9 CUBE SAS pour le préjudice financier consécutif à cette vente.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda72dcdc6046d47070d0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ALFASA [Adresse 1] Activité : L'exploitation de sites de commerce électronique (e-commerce) dédiés à la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3abddcdc6046d4721eb01

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEMANDEUR Me [D] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LINA GARAGE [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS LINA GARAGE Activité : achat vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7666cdc6046d47f02f72

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu qu'il a été déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL FRANCE JEUX LOISIRS [Adresse 1] Activité : location, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad771ccdc6046d47f039f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qu'il a été déposé, le 2 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EIRL Mme [T] [H] [Adresse 1] Enseigne : ET POURQUOI PAS… Activité : Ventes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad814ccdc6046d47f11b00

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RENOV'MENUISERIES [Adresse 1] Activité : tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, aménagement de combles, pose de plaques de pla tre et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e896cdc6046d4702a026

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL DU PALAIS, [Adresse 1] Activité : Vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9dbacdc6046d4777a7c0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Attendu qu'il a été déposé, le 21 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL BREIZHTIC DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est procédé à une signification d'un commandement de payer aux fins de saisie vente le 7 juin 2024 à [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, vente sur marché, import-export de produits alimentaires et artisanaux et la vente de ces produits et tous objets ou services se rapportant à ces

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cebecdc6046d47684752

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La partie demanderesse précise que notre saisine est justifiée par la clause attributive de compétence à notre profit qui figure dans les conditions générales de vente et par le fait que les marchandises

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TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

; achats et ventes import export de véhicules accidentés, automobiles neufs et d'occasion pour particuliers et professionnels Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e892adcdc6046d471d7cb4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Achat, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; construction, aménagement intérieur et extérieur, rénovation, entretien de tous biens immobiliers par voie de sous-traitance ; vente en totalité ou par

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TCOM

JEUDI

69bdded4cdc6046d47631f56

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (27 082.73 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

), prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société SCI [R], en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention

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TCOM

Chambre 06

69f277cfcdc6046d4703c0d9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 948063243 (N° de Gestion : 2023 B 311 ) a pour activité : achat vente fabrication de prêt à porter.

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TCOM

Chambre 06

69f27866cdc6046d4703cd05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 852780311 (N° de Gestion : 2021 B 6887 ) a pour activité : vente de cigarettes électroniques et produit dérivés..

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TCOM

Chambre 06

69f27b84cdc6046d47040e0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890064868 (N° de Gestion : 2020 B 9229) a pour activité : import export de textiles et materiel industriel et agricole - achat ventes location de

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TCOM

Chambre 06

69f29d08cdc6046d47069ab7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912326766 (N° de Gestion : 2022 B 4382) a pour activité : Achat vente et reprise de véhicules neuf et occasions, nettoyage automobiles, fabrication

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TCOM

Chambre 06

69f41378cdc6046d47297f96

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 900720731 (N° de Gestion : 2023 B 7671) a pour activité : Achat, vente, et location de véhicules sans chauffeurs.

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