les éléments essentiels du litige, répondant dans la motivation aux moyens qu'il juge utile à la solution.

Le 11 janvier 2024, MONSIEUR [D] est convoqué à l'assemblée générale ordinaire prévue le 8 février 2024.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à

Il est prévu ultérieurement une progression de la trésorerie.

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M. [J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.

LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.

opposition s'il invoque une fraude à ses droits ou un moyen qui lui est propre.

Les créances non échues seront payées suivant les échéances prévues à l'origine, les échéances impayées de la période d'observation seront reportées en fin d'échéancier, (selon propositions du plan).

Les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX invoquent la caducité prévue par l'article 857 du code de procédure civile, selon lequel : « Le tribunal est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise

De Mai à août 2024, la SAS SGLS ne règle pas 3 loyers.

si les défenderesses avaient fait preuve de bonne foi à son égard.

De surcroît, VISION GROUP a prévu de le remplacer par [N] [C], Directrice Générale de VISION EUROPE depuis 2017 qui dispose de quarante ans d'expérience dans le secteur de la batterie.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

avril 2023, Madame [Q] [P], via son conseil, conteste les manquements qui lui sont reprochés ainsi que la validité de la résiliation et propose de transiger en vue d'éviter une action en justice et de régler

Madame [Y] [U] épouse [H] en est la gérante depuis le 26 juin 1996 selon PV d'AG.

* Article 44 des conditions générales du contrat : « ARTICLE 44 – QUAND ET COMMENT VOTRE CONTRAT PEUT-IL ETRE RÉSILIÉ ?

Toutefois, il ressort des stipulations du contrat de location que les horaires ont été contractuellement prévus et qu'il apparte nait à Monsieur [R] de les respecter.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006957 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement