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[X] [Z] à la somme de : 5.929,01 € (CINQ MILLE NEUF CENT VINGT NEUF EUROS UN CENTIME), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbcadecdc6046d479e6703

Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2019F00063 Expertise : M., [O], [Y], [M] SARL PIERRINE HOLDING Représentés par Me BOLLONJEON Audrey C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbededcdc6046d47a10822

Commerce

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00137 Expertise : SARL Audition JPJ Représentée par Me [V] [I] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me LE RAY Serge ORDONNANCE

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TCOM

chambre 00

69f6cc70cdc6046d4768217a

Commerce

9 juillet 2025

Nous relevons que le juge qui a ordonné une expertise est compétent pour étendre la mission à une nouvelle partie ; que l'extension de la mission de l'expert étant l'accessoire de l'instance initiale en

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4ef16cdc6046d4733d2ad

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE

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TCOM

chambre 1-14

6a0ed9f0cdc6046d476c462c

Commerce

10 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c38edccdc6046d47dd515e

Commerce

21 octobre 2025

], sans aucune reconnaissance de responsabilité et de garantie, entend formuler toutes protestations et réserves d'usage relatives à la demande de lui rendre communes et opposables les opérations d'expertise

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

sera à la charge de la société KERNIC AUTO CLEAN, demanderesse à l'expertise.

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

* Condamner la société [B] [E] à faire l'avance des frais de consignation et de fonctionnement des opérations d'expertise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

Il ne se fera représenter par un expert que lors de la troisième et dernière réunion d'expertise qui s'est tenue dans les bureaux du Cabinet GEMINI le 22/06/21.

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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

judiciaire sera libre de s'adjoindre les services de tous à de son choix, * dire qu'en sus des notes et autres comptes rendus d'expertise, l'Expert sera tenu de déposer un pré-rapport, après diffusion

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

de justice, Faisons droit à la demande d'expertise judiciaire formulée par la société [H] [S], Désignons Monsieur [G] [U], [Adresse 9], [Localité 4] en qualité d'Expert de justice dans l'affaire opposant

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REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

de ses sous-traitants, en présence d'un commissaire de justice (Maître [A]) qu'elle avait requis, se sont rendus dans les locaux de la société ELYTEK le 12 Décembre 2019 vers 8h30, ont réalisé une expertise

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AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

En 2013 La société, [E], [J] a alors saisi le Tribunal Judicaire de Brest et obtenu l'organisation d'une expertise judiciaire opposable à la société, [B], [M] et son assureur ALLIANZ et à la société, [

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

* Condamner la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION au paiement des entiers dépens intégrant les frais d'expertise judiciaire.

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

Une expertise amiable du véhicule accidenté est réalisée par le cabinet d'expertise BCA le 18 septembre 2020, à la demande d'AXERIA IARD qui évalue la valeur du véhicule avant sinistre à 2 760 € TTC, valeur

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TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

Un rapport d'expertise amiable a été diligenté à la requête de la protection juridique de Monsieur [I] [F], la société Motorsport Company SARL ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

Le 20 septembre 2021 Monsieur [M] : * Fait effectuer une expertise du véhicule par le cabinet BCI expertise, * Mandate le garage LES AFFRANCHIS pour effectuer en ses lieux et places toutes les démarches

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

[Q] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de la société GMF qui a mandaté un expert en la personne de Monsieur [X] [P] du cabinet EUREXO qui a déposé un rapport d'expertise définitif le 6 juillet

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