Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29d1acdc6046d47069bea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 851818005 (N° de Gestion : 2019 B 6348), a pour activité : l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Source officielleRéférés
69f04248cdc6046d47ccc078
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [T] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de, greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c21bcdc6046d47f51435
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne Maître [E] [T] demeurant [Adresse 5] pour, en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce: * dresser un inventaire du patrimoine du "
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS CARRIER IN 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Transports routier Affrètement et organisation des transports.
Source officielleChambre 04
69f42101cdc6046d472a5c42
2 avril 2025
2 avril 2025
au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bc53cdc6046d47b3e319
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la SARL TRANSPORTS, [S] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2012 ; Vu le jugement en date du 19/09/2012, qui a prorogé le délai au terme
Source officielleTrib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2 avril 2026
de marchandises » et que par ailleurs la clause attributive de compétence figure au verso du connaissement et sur le site du transporteur, les juges peuvent considérer que le commissionnaire de transport
Source officielleTrib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
15 avril 2026
CHEVALIER, [Adresse 2]), * la société TRANSPORTS CHEVALIER, [Adresse 3][Localité 3], * la société REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS — R3C, [Adresse 4] à [Localité 4], * la société BEC CONSTRUCTION
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle ajoute que ce n'est pas elle mais le transporteur affrété par la SAS AQUITAINE AGRO qui est responsable de la marchandise transportée et qu'il n'a émis aucune réserve sur le chargement du camion au
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2491dcdc6046d475e3ed2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 2] de transport routier de voyageurs [Localité 3][Adresse 2].
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec49cdc6046d475ede54
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS CVTRANS ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleChambre 03
69f5dfcacdc6046d47517c95
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils indiquent que le vol TU635 a été retardé de plus de 4 heures.
Source officielleChambre 06
69f49ebfcdc6046d47352b0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° de PC : 2025J01377 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 890287840 / N° de Gestion : 2020 B 9514 a pour activité : Transport de marchandise.
Source officielleChambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
avril comme dates de réunion ; que cette convocation est donc tardive ; qu'ainsi l'expertise réalisée le 1er et le 4 avril n'a pas été contradictoire ; qu'en conséquence, l'état de la marchandise n'a pas
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be813fcdc6046d476eea16
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L631-7 Attendu que suivant acte de Maître [E] [F], Commissaire de justice à Rodez(12), en date du 6 octobre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 3] a fait assigner la société INVEST (SAS) - [Adresse 4]
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4fccdc6046d4724ac4d
4 mai 2026
4 mai 2026
] RCS [Localité 1] 657 150 074 GAN ASSURANCES 8/10[Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 2] 542 063797 Représentés par : Valérie COHEN VAN HERPEN [Adresse 3] DEFENDEUR : STE F.L.T FICHET LOIC TRANSPORTS
Source officielleChambre 2-4
69d2073acdc6046d472d00d1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DES PAIEMENTS SAS à associé unique TRANSPORT QUOTIDIEN, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 950 982 413) représentée par son président M.
Source officielle8ème chambre
69efe5a2cdc6046d47c5b2b8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[E] [W] [C] [Adresse 3] comparant par la SELARL LACROIX AVOCATS [Adresse 4] DEFENDEUR SASU FRANCE SERVICES TELECOM ET TRANSPORT [Adresse 5] RCS [Localité 1] : 850252032 2019 B 4468 Représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [C], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c04616cdc6046d47934b24
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NO LIMITS 18 ; Attendu que le redressement judiciaire de la SASU LTE nouvellement dénommée SASU TRANSPORT NO LIMITS 18 doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de
Source officiellePage 27 sur 109