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6 060 résultats pour « Aref »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb89dcdc6046d472f3f52

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'à ce jour, l'activité est arrêtée. Qu'enfin, il précise que la date de cessation des paiements correspond à la date du non paiement de la TVA.

Source officielle

Page 27 sur 303

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Annonces BODACC588 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AREF BOURHAN, Aboubaker

SIREN 902188143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

AREFY

SIREN 519867618Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PALES AREFF

SIREN 953247152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Dépôts des comptes

AREFIM

SIREN 841152846Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

AREFI

SIREN 853041655Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/07/2026

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TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* 2.832,36 €, montant du solde de son prêt de 4.500 € outre intérêts au taux conventionnel de 5 % l'an depuis l'arrêté de compte du 17/09/2025 et jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement du 25 février 2025, le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement de la SAS BOKEH PRODUCTION et nommé la SELARL, [S] et associés en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c804b4cdc6046d474d68ab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 21/10/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal des activités économiques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par jugement prononcé le 14 avril 2017, le Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARL GREEN'S CLUB.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11459 Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L02633 N° PC : 2024J01119 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 8 octobre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'adjonction ou la cession d'une ou de plusieurs activités.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 18.12.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 29.09.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Qu'ils sont chacun redevables à ce titre de la somme de 20.311,14 € arrêtée au 31 janvier 2025 (20% de 101.555,71 €).

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TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [C] à payer à BANQUE CIC OUEST la somme de 13.161,71 € arrêtée à la date du 18 septembre 2024, outre les intérêts au taux de 1,80 % l'an à compter de cette date jusqu'au jour du parfait paiement en

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TCOM

Procédures collectives

69e71715cdc6046d47fb3156

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 07/04/2025 pour examiner l'arrêté d'un plan de redressement. Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b862a3cdc6046d47e52cf5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; * La somme de 401,59 € au titre de l'indemnité contractuelle outre intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2024 et jusqu'à parfait paiement ; La somme de 144,97 € au titre des intérêts arrêtés

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TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES - Avocat (P75) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats (D1204) ET : SAS ARES

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e26cdc6046d47b4e4e8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par une ordonnance en date du 12 février 2026, le Premier Président de la Cour d'Appel de BORDEAUX, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bb4b24cdc6046d472698f9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 02/12/2025, la SAS, [Localité 1] demande au juge des référés de condamner par provision la SAS TEKERIA FACILITIES à lui payer la somme de 11 723,64 € au titre de l'arriéré locatif outre la somme arrêtée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be8d1fcdc6046d476fb83e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette procédure a abouti à un plan de redressement par voie de continuation, arrêté et homologué par le tribunal suivant jugement du 20/06/2024.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c25bcdc6046d47f15c95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par arrêt en date du 23 avril 2025, la cour d'Appel d'Aix-en-Provence, saisie uniquement sur l'incident relatif à la compétence, a infirmé l'ordonnance rendue par Monsieur le Président en date du 4 avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad772ecdc6046d47f03b18

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que par jugement en date du 17 novembre 2021, le Tribunal de Commerce de Rennes a arrêté

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