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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99b17cdc6046d47718ab9
22 janvier 2026
DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : SOLUSCIENCE (SAS) RG 2025012114 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/01/2026 de : Monsieur Thierry BERGER
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger
69cd663ccdc6046d47c70370
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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1 juillet 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame Béatrice
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16 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 000032 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
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10 juillet 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [C] SASU RG 2025 005514 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b8a6d7cdc6046d47ea5372
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : SINA NEITOYAGE (SAS) RG 2025006232 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : WBC-CONSEILS (SAS) RG 2025008948 PC TMP7883 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER
Chambre 16
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16 janvier 2026
DSV AIR & SEA [U] GmbH Société de droit allemand [Adresse 1] ALLEMAGNE (Avocat constitué : Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Axel ENGELSEN, Cabinet LE BERRE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 octobre 2025
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
69c015e0cdc6046d478db876
15 janvier 2026
69c01638cdc6046d478dbe78
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Hervé COPPIN, président de chambre, monsieur Samuel THOUROUDE et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY- BINNIÉ, greffier associé
69c01dd3cdc6046d478e43c0
R E F E R E
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22 octobre 2025
Localité 3] Inscrite sous le n°980 389 100 au R.C.S. de, [Localité 2] Non comparante DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES REFERE S : Monsieur Gérard BOUZAT GREFFIER : Maître Béatrice
Chambre 2-4
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2 avril 2026
[T] [I], [Adresse 3] - Belgique, représentant légal, présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Avocat (K0006), présent. M. [D] [S], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent.
Chambre 05
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
Aymeric BERGER, M. [T] [S], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
6a0fa23bcdc6046d4781ce18
Aymeric BERGER, M. [S] [K], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
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Aymeric BERGER, M. [D] [Z], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a1807a8cdc6046d47367968
7 mai 2026
François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.
Référés - audience publique
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28 mai 2026
avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé RÉFÉRÉ N° 2026009890 – ENTRE – la SAS GENERIX GROUP dont le siège social est sis [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître François LANI
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