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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38294cdc6046d47171372

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/04/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a382a8cdc6046d471714cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/04/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38609cdc6046d47174faa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/04/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38647cdc6046d471753ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/04/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3865ccdc6046d4717554d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/04/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/04/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38d2fcdc6046d4717c81d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/04/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3918fcdc6046d47180dd3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02/04/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a214cdc6046d4719154d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/07/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a556cdc6046d4719496e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/06/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a673cdc6046d47195b98

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/07/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3ace7cdc6046d4719c3cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02/10/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b586cdc6046d471a4e31

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02/10/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b6c7cdc6046d471a626a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/09/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rappelle au chef d'entreprise qu'il doit impérativement fournir au plus tard huit jours avant la prochaine audience au mandataire judiciaire ainsi qu'au tribunal les éléments définis cidessous; * le bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbd7cdc6046d477343a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

826 (2023B05171) Dit que Monsieur [B] [A], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter le 03.04.2025 à 14 heures 15, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc2acdc6046d47734cfa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

750 344 483 (2012B01105) Dit que Madame [L] [D] [J] [Y], gérante de l'entreprise, devra se présenter le 13.02.2025 à 15 heures 30, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc8ccdc6046d47735298

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

087 (2016B02389) Dit que Monsieur [K] [T], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter le 03.04.2025 à 15 heures 30, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dca8cdc6046d47735406

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

313 (2019B05629) Dit que Monsieur [A] [S], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter le 03.04.2025 à 14 heures 30, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dfc8cdc6046d4773886f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 21/01/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan

Source officielle

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