TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2021 003853 DEMANDEUR(S) : SARL E.U.G.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000186 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle

D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000478 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2025 PC : 41024022 DEFENDEURS : AVENIR BOURGOGNE SERVICES

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001755 - PC : 41023125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Charles PROST, Vice-Procureur

Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société F.SILVA SASU

acte délivré le 29 septembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, a assigné la SASU

François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : OCCITANIA IMMOBILIER (SASU

Par acte délivré le 7 octobre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Société Générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222, a assigné la SASU

Décision contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE : La SAS [Localité 3], dont l'assureur est la SA Albingia,(les demanderesses), a conclu avec la SASU EnvironneTech dont la compagnie d'assurance

[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/05/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 003783 DEMANDEUR : , [Adresse 1] - ITALIE Représenté par Me Frédéric HOPGOOD, [Adresse 2] DEFENDEURS : , [M

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024241 JUGEMENT DU 16/04/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, Substitut

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Cedex SIREN

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025057 JUGEMENT DU 29/01/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureure

REPERTOIRE GENERAL : 2024 000440 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): LIXXBAIL SA [Adresse 12] [Localité

l'audience de mise en délibéré : 17 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Ingrid SALOUX

le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 006681 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR L'ECLAT 2000 (SAS) [Adresse 1]