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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ff5cdc6046d475ba1ed
23 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IRISH a déclaré exercer l'activité suivante : exploitation bar, brasserie, discothèque, dancing, restaurant à ambiance musicale.
Trib. de Commerce
69a7c22bcdc6046d4770fde7
14 janvier 2026
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [D] [K] [T] [B], née le [Date naissance 1] à NEUFCHATEL EN BRAY, demeurant [Adresse 1], prise en qualité de représentante
VENDREDI
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9 janvier 2026
Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [A] [T] SAS exerce l'activité de bar-brasserie
Procédures Collectives
69db9d91cdc6046d47fb0e16
7 avril 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl PLANETE BAR ISTANBUL [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnel, bar brasserie
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
Jean-Christophe BRAYER et M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b3dcdc6046d47e50e65
14 janvier 2025
articles R 626-25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise "Café, bar, brasserie
CHAMBRE DU CONSEIL
69b508c7cdc6046d479f6025
27 janvier 2025
d'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : LE DOLMEN de RONYLY'S SAS [Adresse 2] Activité: Café, brasserie
DELIBERES A VIDER
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11 mai 2026
de Rouen DÉFENDEUR : AGRI MECANIQUE (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE
chambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
du Canet 13590 Meyreuil - RCS d'Aix en Provence : 447 731 787, venant aux droits de la SAS WAZARI, suite à l'opération de fusion en date du 30 avril 2024 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CARLES-FOURNIAL
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
chambre 05
69a40c32cdc6046d47209496
21 octobre 2025
Olivier CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
69a411b8cdc6046d4720fc9e
69bf1e64cdc6046d477c8718
CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
69bf20e3cdc6046d477cb72f
69bf308ccdc6046d477e17bf
13 janvier 2026
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
ASSOCIES et avocats au barreau de Paris SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 14], con Ma [V] [YQ], da la SELARL [GI] 76190 Valliquerville représentée par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER
PCL - Chambre du Conseil
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président comparaissant en personne Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, - Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, assistés de
Chambre 05
69f65345cdc6046d475f5ad5
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de brasserie restaurant café bar vente sur place et à emporter pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].
69d3aef9cdc6046d474bcffc
2 juillet 2025
siège social est [Adresse 2] - RCS B 915 106 744 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société A la Cloche des Halles (ACH) exploite un fonds de commerce de bar-brasserie
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