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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c04435cdc6046d47932bea
6 janvier 2026
ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Madame [V] [S] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c513c4cdc6046d4706fb8c
15 octobre 2025
de la société sera réputé fixé au domicile personnel de son dirigeant, Monsieur, [I], [X],, [Adresse 3], et que celui-ci devra informer immédiatement le liquidateur judiciaire et le greffe de tout changement
69c68633cdc6046d472b2506
16 juillet 2025
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur, [D], [W], [Adresse 2], [Localité 2] et qu'en cas de changement
CHAMBRE DU CONSEIL
69c73e8bcdc6046d473e2b9c
14 octobre 2025
demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement
.
69c91245cdc6046d4764657b
16 avril 2025
ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : M., [S], [J] CHEZ MME, [H], [N], [Adresse 2], [Localité 1] et qu'en cas de changement
69c912d9cdc6046d47646f71
9 avril 2025
cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : M., [J], [X], [S], [U], [Adresse 3] et qu'en cas de changement
69c91dc7cdc6046d47653355
21 janvier 2026
décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme, [Z], [X], [Adresse 2], [Localité 1] et qu'en cas de changement
69d7679acdc6046d479f5d06
7 avril 2026
RECTIFIE le dispositif du jugement du 04 février 2026 enrôlé sous le numéro d'instance 2025F2385 comme suit : « FIXE provisoirement au 04 août 2024 la date de cessation des paiements. » LAISSE sans changement
69d76eddcdc6046d479ff691
1 avril 2026
ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
69d76f39cdc6046d479ffd9d
les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : * Monsieur [E] [S] [Adresse 1] et qu'en cas de changement
69d76f61cdc6046d47a00059
les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : * Monsieur [S] [D] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
6a0bb9e0cdc6046d47232495
6 mai 2026
[O], [F] [U] [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
Rendu de décisions
6a0be071cdc6046d472555dc
12 mai 2026
[V] [Z] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8601cdc6046d474b4df6
7 mai 2026
[C] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement de son adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
6a0d8623cdc6046d474b5192
[L] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1955aacdc6046d47581bb2
social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du Liquidateur et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement
6a1176a3cdc6046d47aa72f0
18 mai 2026
ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [D] [X] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
Procédure collective (suivi)
6a10f784cdc6046d47a15e8d
décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : GE IMMO GROUPE SA [Adresse 4] SUISSE et qu'en cas de changement
6a180809cdc6046d4736b77a
[X] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement de son adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
6a195c27cdc6046d4758ace4
13 mai 2026
[C] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
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