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816 résultats pour « Compagnon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La compagnie d'assurances de la société résilie le contrat à cause de la survenance trop fréquente des sinistres dégâts des eaux déclarés et aucune autre compagnie d'assurances ne veut l'assurer.

Source officielle

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Annonces BODACC7 903 résultats

Journal officiel
Immatriculations

COMPAGNON, Gérard, Francois

SIREN 889756060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE POSE COMPAGNONS FENETRIERS

SIREN 505187575Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LES COMPAGNONS DU SUD

SIREN 948733407Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LES COMPAGNONS DU SECOND OEUVRE

SIREN 989635149Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

GRANDE MAISON, LE COMPAGNON

SIREN 932570179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 304 rue des Pyrénées 75020 Paris Date de l'acte : 12/05/2026 Enregistré le 01/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00011951 référence 7544P61 2026 A 02632. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

25/08/2026

Voir →

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 15 juin 2022 Alver prenait attache par téléphone et par mail avec le siège social de France Incendie et, le 22 juin 2022, face au silence de ce dernier, déclarait le sinistre à son assureur la compagnie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[G] [M] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1061 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[S] [D] a réservé une place sur un vol auprès de la COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1009 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en date du 01

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00538 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE

69a24f0ecdc6046d47fd3578

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du retard dans le paiement est établi par le manquement à l'obligation d'information prévue à l'article 14 du Règlement CE n° 261/2004 et par la résistance abusive caractérisée par le refus de la compagnie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa086acdc6046d47a7ac09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EKIP', [Adresse 2], en qualité de liquidateur, et dit que cette mission sera suivie par Maître [G] [H], Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce SELARL [Y] [J] & COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demande de liquidation judiciaire : SAS LE CLOS BOURBONNAIS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 815340260 et exerce une activité d'élevage d'animaux de compagnie

Source officielle
TCOM

.

69b76095cdc6046d47cef7e5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

redressement judiciaire concernant la SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION - exerçant une activité d'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion de compagnie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'IMPORTANTS CLIENTS ET LE [Localité 1] DE COMMANDES EST SATISFAISANT, MAIS LES DECALAGES ENREGISTRES DANS LA PRODUCTION CONDUISENT A DES RETARDS DE LIVRAISONS, * QUE CE NOUVEAU SINISTRE A CONDUIT LA COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [Z] [A] indique que l'activité est en hausse, et que si la trésorerie est faible c'est du aux saisies effectuées par les impôts, QUE les charges d'exploitation courantes sont réglées par sa compagne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL AVIACARGO [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 494189194 - 2020 B 4234 activité : La représentation de compagnies

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société SA SYLTOURS, agence de voyage, a réservé auprès du service groupe de la compagnie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Lorient, candidat repreneur, * La société [Q] représentée par Monsieur [Y] [W], cocontractant, * La société INTERMER, représentée par Messieurs [L] [T] et [K] [C], cocontractant, * La société Compagnie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Son intervention volontaire dans la présente procédure est faîte sous toutes réserves de ses droits ; ATTENDU que les compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, coassureur, sont donc toutes

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cannes, aux fins de venir entendre : Vu le Règlement international Colreg du 20/12/1972 Vu le code des transports article L.5131-1 et suivants * Condamner solidairement Monsieur [B] [M] et les compagnies

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il précise qu'un rendez-vous a été pris avec le Banque de France en vue du dépôt d'un dossier de surendettement, que les seuls revenus de son foyer sont les allocations chômage perçues par sa compagne

Source officielle
TCOM

Chambre 6

F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69a223e7cdc6046d47fa3c74

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la date de mise en demeure en application du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement est établi par le manquement de la compagnie

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a55cdc6046d47ac4a2b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La seule pièce produite à l'appui de cette prétendue exigence, exprimée lors des négociations précontractuelles, est le témoignage de Madame [C] [S], compagne du dirigeant de la SAS UDDN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5563cdc6046d470f62b2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

travaux de jardinage, travaux de petit bricolage, préparation de repas à domicile, livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicilie de linge à repasser, soins et promenade d'animaux de compagnie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d82d2bcdc6046d47b331b3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Mme [N] [P], compagne, présente.

Source officielle