AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
2 avril 2025
La compagnie d'assurances de la société résilie le contrat à cause de la survenance trop fréquente des sinistres dégâts des eaux déclarés et aucune autre compagnie d'assurances ne veut l'assurer.
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COMPAGNON, Gérard, Francois
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/08/2026
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SERVICE POSE COMPAGNONS FENETRIERS
27/08/2026
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LES COMPAGNONS DU SUD
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2026
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LES COMPAGNONS DU SECOND OEUVRE
26/08/2026
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GRANDE MAISON, LE COMPAGNON
Adresse de l'ancien propriétaire : 304 rue des Pyrénées 75020 Paris Date de l'acte : 12/05/2026 Enregistré le 01/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00011951 référence 7544P61 2026 A 02632. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
25/08/2026
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AFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 15 juin 2022 Alver prenait attache par téléphone et par mail avec le siège social de France Incendie et, le 22 juin 2022, face au silence de ce dernier, déclarait le sinistre à son assureur la compagnie
Source officielle