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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il indique que le 12 septembre 2024, il a imputé le gage espèces sur l'encours débiteur et, a notifié par lettre recommandée avec AR en date du 17 septembre 2024 à la société INFOLOG une mise en demeure

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE CRÉDIT LYONNAIS la somme de 18.943,89 Euros, somme arrêtée au 31 octobre 2024, à majorer des intérêts de retard courus et à courir à compter du 1 er novembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1000cdc6046d47dca983

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ces conditions, la société requérante a été contrainte de délivrer à la caution une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3d41bcdc6046d47e619aa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier recommandée avec accusé de réception en date du 21/03/2025, reçu au Greffe le 25/03/2025, la SAS AUGEFI a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par lettre recommandée en date du 22 juin 2025, la présidente de la société VINA SAS a refusé de procéder au remboursement de la somme de 35.987 €. Ainsi né le litige.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En même temps la société MG 75 adressait un courrier de résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22/01/2025.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par lettre recommandée en date du 29 juillet 2020, la SA GAN ASSURANCES a réclamé cette même somme à la SAS INTERSOL. Le conseil de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [C], [Q] [F] Bank N.V soutient qu'entre le courrier du 16 mars 2023 et le courrier du 14 avril 2023 dans lequel la banque a indiqué à Monsieur [C] que le courrier

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les 26 juin 2024 et 8 août 2024, EA a adressé à XEFI deux courriers recommandés avec avis de réception lui demandant de payer les trois factures impayées.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LCL rappelle aussi qu'une telle lettre n'est pas obligatoire dans le cas de prêts entre professionnels. La déchéance du terme est donc bien valide.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce courrier a été réceptionné le 22 juillet 2024 par la SAS NC FACTORY.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f2decdc6046d470db8c8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le débiteur forme opposition par courrier en date du 20 février 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e792cdc6046d473c6625

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

avec accusé réception du 30/07/2025, Maître Lionel HOUPERT, conseil de la société SARL [Adresse 2] a formé opposition à l'ordonnance du 01/07/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de résiliation daté du 15 décembre 2024 que KBO soutient lui avoir envoyé SFN a reçu le 4 février 2025 un mail de KBO contenant le courrier du 15 décembre, ainsi qu'un courrier LRAR de résiliation en

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société M+ MATERIAUX a remis alors les lettres de change à l'encaissement, le 15 septembre 2022.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [Y] [D] [J] [T] a adressé le 2 août 2023 sa lettre de démission d'Agent Général d'Assurances ALLIANZ pour les agences de [Localité 2] et [Localité 3] à effet du 2 février 2024 date d'expiration

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TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] par courrier du 9 septembre 2023 a expressément accusé réception des lettres du 23 aout 2023 (avertissement) et du 5 septembre 2023 (résiliation) ; Sur les demandes de paiement Au soutien de sa demande

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 12 juin 2025, le cabinet [V]/[B] a rédigé une lettre d'acceptation sur dommages d'un montant total de 16.479,43€.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

recommandé avec accusé de réception adressé à Monsieur [B] [N] est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; Par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 08 Novembre 2024

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