CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 048 résultats pour « Dechelette-Roy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e02ec8cdc6046d4763c773

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02eeccdc6046d4763c99d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03ee1cdc6046d4764c4af

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur [L] ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e050eecdc6046d4765e2a6

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0e734cdc6046d4773783b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ159 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ee3acdc6046d4774164a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ341 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e101b0cdc6046d47759d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1070acdc6046d4775fc26

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ272 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e107dbcdc6046d477610b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ276 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f9ee8fcdc6046d47aa4c6a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CACHETTE adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de [Localité 2] : 320638596 / N° de Gestion : 1988 B 5872 Représentant Légal : [Q] [Z] [B] née [K] [Adresse 2] comparant assisté de Me HITTINGER-ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1bb4cdc6046d47c89020

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F340 Procédure 2025RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société BELROSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1be1cdc6046d47c89535

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F343 Procédure 2025RJ249 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1befcdc6046d47c8964d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° 2026F344 Procédure 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société NEO [M] [Adresse 1] MALADIÈRE SUD [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 02/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1bfdcdc6046d47c89733

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F345 Procédure 2025RJ339 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FOCUS RH [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c0bcdc6046d47c89823

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F346 Procédure 2025RJ347 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc693dcdc6046d47e8f6cf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2026RJ128 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEVENT PRESTIGE -149 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 24/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

SA BLANK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 852824135 2) SAS OKALI, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 890111776 Parties défenderesses : assistée de l'A.A.R.P.I CABINET COAT DE ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45cdcdc6046d475d6a90

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025F1292 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société EDUCAR -2025RJ392 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [U], dirigeant de droit Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedfd7cdc6046d470ba5e4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef32dcdc6046d470e0966

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F11 Procédure 2024RJ177 23/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DK FOOD BOURGOIN JALLIEU [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle

Page 27 sur 53

← PrécédentSuivant →