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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1efb2cdc6046d47b78101
28 janvier 2026
l'article 1343-2 du Code civil Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code du commerce ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile - DECLARER recevables et bien fondées les prétentions de la société EARL DOMAINF
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Condamner Madame [Z] [R] à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages
AFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
Adresse 4] (PD) ITALIE REPRESENTANT : Maître LARVOR Virginie - Avocat au barreau de Brest ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT • Monsieur Mikaël MAUGUEN Monsieur Paul DOMAIN
69ddf9a1cdc6046d472dd579
10 avril 2026
tous diagnostics immobilier, bureau d'études, ingénierie et maîtrise d'oeuvre en bâtiment, toutes études se rapportant à des travaux de bâtiment, établissement de plans, conseil et assurance dans le domaine
CHAMBRE 09
J00862 SARL SPIc/EURL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69df9590cdc6046d4754218f
6 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 497843946 et a pour activité déclarée : maçonnerie générale carrelage ravalement fourniture de tous services et prestation notamment dans le domaine
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
activité, de formation, de Programmation informatique, de développement du numérique (digital), de l'information, d'études, de conseil, d'audit, d'ingénierie et de prestations de services dans les domaines
Chambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
vente, la location, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels, accessoires et de tous produits bureautiques, la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine
69d2a280cdc6046d473a06eb
Elle exerce une activité en France et à l'étranger, de conseil, formation, prestations informatiques, assistance, mise à disposition d'ingénieurs ou compétences dans les domaines de l'ingénierie sous la
Chambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
ouverte à l'égard de la : SAS REMIX COWORKING 57 rue de Turbigo 75003 Paris Activité : En France et à l'étranger, agence de conseil en stratégie de communication, marketing et media, notamment dans le domaine
Audience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 666 993 et exerce une activité de mise à disposition notamment de cuisines, bureaux et autres locaux, prestations de services, et conseils dans le domaine
Chambre 2-5
69d4f689cdc6046d4765d0d2
3 juillet 2025
La SC SALMANAZAR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894079631 et exerce une activité de prestation de service, de conseil et d'assistance dans le domaine de l'investissement
9ème chambre
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 913228011 et exploite un fonds de commerce de : Conseil en systèmes et logiciels informatiques conseils en gestion administrative dans le domaine
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
° 819937129 - 2016 B 1985 et a pour activité déclarée : L achat et la vente de montures et de verres Ophtalmiques A domicile en magasin ou à l'étranger la prestation de services et conseils dans le domaine
Chambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
Conseil dans le domaine du bâtiment. Réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation.
8ème chambre
69efeeeccdc6046d47c65ffc
7 janvier 2026
482739042 et exploite un fonds de commerce de: Assistance technique, recrutement, conseil, ingénierie, services aux entreprises, conseil en marketing, gestion d'entreprises, travail en régie,dans les domaines
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30ed1cdc6046d470ca356
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : DOMAINE SAINTE-EUGENIE (SARL) [Adresse 1] acquisition tous terrains et
69a32a2dcdc6046d470f894a
9 juillet 2025
DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
MOYENS Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que la société, créée en 2019, est une start-up qui développe une clinique virtuelle spécialisée dans le domaine
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
commerce et de la distribution, de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b67cdc6046d47c8fe35
28 janvier 2025
Vente de marchandises plus particulièrement dans le domaine des produits anti-nuisibles, RCS Beauvais : B 894478163 (2021B00206), a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal
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