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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire donne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge-Commissaire donne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire donne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Maître [J], ès-qualités, a donc écrit à l'ensemble des bailleurs. Parmi les bailleurs à qui il a écrit, il se trouvait la société FORUM DES HALLES DE [Localité 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 20/01/2026 ont été signifiées à la société [Localité 1], et, par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

/2026 la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), et par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucune suite n'a été donnée par la société SAS GRAN LOCO ni par Monsieur [Q] [Y].

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elles se donnent mutuellement acte de leurs abandons réciproques de droits.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices 2024 et 2025 ; * Identifier les modalités de collecte, de vérification, de mise à jour et d'archivage des données CRM par

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le solde de la créance est donc ramené à la somme de 21.607,76 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ATTENDU que, suivant les dispositions du Code de procédure civile, cette affaire a été, suivant avis donnés aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier de ce Tribunal, appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture de Liquidation judiciaire prévue aux Titres II à IV du Livre VI du Code de commerce à l'égard d'un entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f14dc5cdc6046d47e78477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f151dccdc6046d47e7c7c5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15893cdc6046d47e835fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16114cdc6046d47e8c2f0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

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