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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9e77dcdc6046d47a576ab
3 septembre 2025
sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire donne
69a9e80fcdc6046d47a57f2f
sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge-Commissaire donne
69a9e6d4cdc6046d47a56d10
Trib. de Commerce
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Maître [J], ès-qualités, a donc écrit à l'ensemble des bailleurs. Parmi les bailleurs à qui il a écrit, il se trouvait la société FORUM DES HALLES DE [Localité 3].
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 20/01/2026 ont été signifiées à la société [Localité 1], et, par le même acte, il a été donné
69e0bafdcdc6046d47701a4c
/2026 la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), et par le même acte, il a été donné
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : M.
69f1e734cdc6046d47f447d5
28 avril 2026
Aucune suite n'a été donnée par la société SAS GRAN LOCO ni par Monsieur [Q] [Y].
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Elles se donnent mutuellement acte de leurs abandons réciproques de droits.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices 2024 et 2025 ; * Identifier les modalités de collecte, de vérification, de mise à jour et d'archivage des données CRM par
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69fb126ecdc6046d47c7c620
5 mai 2026
Le solde de la créance est donc ramené à la somme de 21.607,76 €.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c74cdc6046d471276fd
29 avril 2026
ATTENDU que, suivant les dispositions du Code de procédure civile, cette affaire a été, suivant avis donnés aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier de ce Tribunal, appelée
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
Le Tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture de Liquidation judiciaire prévue aux Titres II à IV du Livre VI du Code de commerce à l'égard d'un entrepreneur individuel.
Chambre de vacations PC
69f14dc5cdc6046d47e78477
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
69f151b9cdc6046d47e7c593
69f151dccdc6046d47e7c7c5
9ème chambre
69f15893cdc6046d47e835fe
9 avril 2026
69f16114cdc6046d47e8c2f0
69f16542cdc6046d47e90868
16 avril 2026
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