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Demandeur (s) : FIGARO CLASSIFIEDS (SAS), [Adresse 1] Paris 09 SIREN : 431 373 471 Représentant (s) : SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : VESTIA INNOV (SARL), [Adresse 2] SIREN : 394 246 623

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Trib. de Commerce

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Commerce

4 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

14 avril 2026

, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ SELARL SINSOLLIER-PEREZ Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO – SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

7 juillet 2025

S] [Adresse 2] * REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS

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Audience publique de vacation

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Commerce

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge et M. Frédéric Turbat, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, et M.

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

14 avril 2026

souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, en sa qualité de contrôleur, représentée par Maître DUBOIS

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Chambre 2-2

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Commerce

7 avril 2025

Pascal Gagna, M.Olivier Dubois, M. Patrick Renouard. La minute du jugement est signée par M. Pascal Gagna, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

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Référé mercredi salle 3

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Commerce

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat

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Procédure collective (suivi)

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Commerce

5 janvier 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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Procédure collective (suivi)

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Commerce

5 janvier 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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Procédure collective (suivi)

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Commerce

5 janvier 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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Procédure collective (suivi)

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12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Nathaly DUBOIS, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/01/2026, par M.

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Rendu de décisions

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19 janvier 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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3E CHAMBRE

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Commerce

16 janvier 2026

Demandeur (s) : [Adresse 1] SECURITY [Adresse 2] le Maître 77700 Serris N° SIREN : 529 603 110 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : USINELEC [Adresse 3] N° SIREN

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 janvier 2026

CAIMANT Laurent Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître [U] [V] ou Maître [R] [J] Mandataire Judiciaire : la SELARL [M] [H] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

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Contentieux - audience publique

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Commerce

3 juillet 2025

_ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT & Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS

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Chambre 05

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Commerce

1 avril 2026

Dominique DUBOIS, M. Georges CHAMPION, juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier. en présence du Ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré par les mêmes Juges.

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Chambre 04

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Commerce

8 octobre 2025

Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me Gilles [O] DEBITEUR M.

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Chambre 05

69f6382bcdc6046d475d75a3

Commerce