février 2025, et l'invitant à lui adresser sous dizaine le règlement du solde des factures.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, * Monsieur Emmanuel

Emmanuel BARATTE, Président, M. Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

À l'issue de celle-ci, Monsieur [Q] [Z] a remis l'ensemble de ses outils de travail (véhicule, téléphone, carte bancaire et chéquier de l'entreprise).

auprès du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS, en demande de règlement de sa facture.

Cette facture n'est pas réglée. Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 mars 2024, JoberGroup met en demeure le Centre Médical de régler la somme de 13 800 € TTC, en vain.

PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEMOULE, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Emmanuel

de l'art et aux documents contractuels, * Condamner SPIE à procéder elle-même aux travaux de reprise des musoirs, dans le respect des règles de l'art et conformément aux prescriptions des plans types

441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Juger LAFARGE bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Juger qu'IDP a violé ses obligations contractuelles en s'abstenant de procéder au règlement

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges..

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Le 26 avril 2022, Urban règle partiellement ces deux factures sur la base d'un prix unitaire de 3,13 €.

Emmanuel LALAU La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : ARGO (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 804 465 276 Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle

Christine SARAZIN [Adresse 3] SDE DAKRIS LIMITED[Adresse 4]ANGLETERREcomparant par Me Christine SARAZIN[Adresse 3] DEFENDEUR SAS BC.N [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 6] et par Me Emmanuelle

au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle