TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS ICLINIQUE N° RG: 2025P00197 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00418 N° MINUTE : 2026F01583 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CABOT SECURITISATION

* Monsieur [C] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par Maître François CARE - [Adresse 2].

DEFENDEUR La SARL AGRITYRE FRANCE SARL [Adresse 4], comparant par Me Philippe NUNES [Adresse 5] et par Me Franck DEMAILLY [Adresse 6].

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier d'audience : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier Greffier : Présents lors du délibéré : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUETJuges : Monsieur François REMONT et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur François REMONT, Juge chargé d'instruire

En réplique la société AXA France IARD, représentée par Maître [Q] [V], demande de voir : * Déclarer parfait le désistement d'instance de Monsieur [F] à l'égard de la SA AXA France IARD, * Condamner

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [B] MEDIA (FRANCE) SA [Adresse 1] comparant par [J] [S] [Adresse

D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1412 * Demandeur(s) : Maître [Y] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MOVIDO FRANCE

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GIGI ART RENOVATION [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [J] [D], commissaire

[Z] [R], né(e) le [Date naissance 1] à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), FRANCE, exerçant une activité de Coach sportif, conseil en préparation physique à Avrillé (49240).

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS NEVER GIVE UP N° RG: 2026P00471 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 672,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEURS: SAS HILTAS [Adresse 2] Défendeur assigné à comparaître par exploit de Me [N] [U], commissaire de justice

Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Représentant(s) : SVA Défendeur (s) : CHUBB EUROPEAN GROUP (SE) [Adresse 5] Représentant(s) : SCP 91 DEGRES AVOCATS ME DELRUE Jean-François Défendeur

A cette audience, le tribunal constate que la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS et la société [V] CORPORATE SAS ne se présentent pas.

* MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [Adresse 5], Ne comparaissant pas.