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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
14 avril 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage de la pompe à injection
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
présent jugement et un relevé des incidents de paiement, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l'article R 661-1 du Code de Commerce, Ordonne l'insertion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
4 avril 2025
mission au Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l'article R.661-1 du Code de Commerce, Ordonne l'insertion
Source officielle.
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
8 avril 2025
Automobile précise : « Nous estimons que la responsabilité du vendeur est engagée au regard de l'historique, qui démontre que depuis la date d'achat le véhicule présente un défaut sur le système d'injection
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Maître Fanny BIESUZ du cabinet RACINE, avocat au Barreau de Lyon, après avoir repris les difficultés rencontrées depuis l'ouverture de la procédure collective, a confirmé l'arrêt de l'injection
Source officielleaudience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Source officielleaudience ordinaire
69e2cf09cdc6046d47a2336f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Source officielleaudience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Source officielleaudience ordinaire
69e2f079cdc6046d47a4432d
7 avril 2026
7 avril 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Source officielleaudience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Source officielleaudience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
5 mai 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Source officielleChambre 01
69f2e191cdc6046d470bbef7
14 avril 2026
14 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 2 – RG n° 2025F01491 FAITS Par ordonnance d'injection de payer n°2025I01106 en date du 10 avril 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a enjoint à la boulangerie
Source officielleaudience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
21 avril 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Source officielle3ème chambre
69ea38accdc6046d4743f34e
2 avril 2026
2 avril 2026
CES MOTIFS, Après en avoir délibéré, le tribunal, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, * Dit la SASU [X]'S DRAGUI [Localité 1] recevable mais mal fondée en son opposition à injection
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d29cdc6046d47d18683
27 avril 2026
27 avril 2026
que le liquidateur déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de DOUZE MOIS qui suit l'insertion
Source officielleTrib. de Commerce
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
compris électroniques), au choix de la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE, et aux frais avancés par la société BRONSWERK sur simple présentation des devis, dans la limite de 5.000 € HT par insertion
Source officielleFond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* L'ordonnance d'injection de payer rendue le 20 novembre 2024 par Monsieur le président du tribunal de commerce de BERGERAC, dont la formule exécutoire a été apposée le 21 novembre 2024 portant sur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
9 avril 2026
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
Source officiellePage 27 sur 31