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674 résultats pour « Marie Baisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Au 07 mars 2025, la trésorerie disponible sur le compte ouvert dans les livres de la Banque DELUBAC s'élève à 8.810,21 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La publication du jugement d'ouverture au BODACC étant intervenue le 10 mai 2024, conformément aux dispositions de l'article L.622-24 et R.622-24 du code de commerce, le délai de déclaration de créances

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9598acdc6046d4731aac8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ORTOLLAND [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 4] DEFENDEUR SA ENGIE [Adresse 5] 92400 [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 27 Mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

2024J00205 - 2436600001/1 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4142cdc6046d477f350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 24 000 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 5 173 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de tatouage et d'onglerie ; que ses difficultés sont principalement liées à une baisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

substitué par Maître Anne-Laure CAPGRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS le 19 mars

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Établir la chronologie du projet ayant conduit à la décision de DOUBLET de mettre en ligne le site Internet le 14 mars 2022 3.

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2023 du fait des défauts de paiement de M COMM depuis mai 2022 mais la Presse a fonctionné pendant longtemps après.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mise en délibéré lors de l'audience du 09 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, - Erick PICQUENOT et Marie

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 27 mars 2024, la société TRUCKS SERVICES effectuait le chargement de la marchandise sur le site de SOFRILOG à, [Localité 7].

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TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[E] [B], en qualité de gérant de la société Epsilon Global Transports, a été signé par acte sous seing privé, en date du 12 mars 2013, dans la limite de 9 100 euros et pour une durée de dix ans.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la prolongation de la date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 18 mars 2025 à 17 heures à l'étude de Maître [O] [R], es qualité, Vu les convocations par LRAR du 21 mars 2025 adressées à la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En faits La procédure de sauvegarde de la société [Z] a été ouverte au mois de mars 2025.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANCE, en qualité « d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant que « Responsable Foncier et Commercial » puis « Administrateur de projets » en date du 1 er mars

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE

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TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. … » ; §§-*-§§ Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées en date du 09 Mars 2023 avec accusés de réception en date des 13 et 15 Mars 2023, pour l'audience du 11 Avril 2023

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001722 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 05/05/2026 EMENT DU 05/05/20 ****** DEMANDEUR (s) : SELARL

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2024 (signification de l'acte en étude), la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] assigne la société ISTT

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TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES ET MARITIMES (ci-après désignée « ETHM ») a été constituée le 3 mai 1972 par divers souscripteurs.

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TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La période d'observation a été fixée à six mois par le jugement du 13 mars 2024 susvisé soit jusqu'au 13 septembre 2024, période prolongée jusqu'au 13 mars 2025 par jugement du 4 septembre 2024.

Source officielle

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