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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Au 07 mars 2025, la trésorerie disponible sur le compte ouvert dans les livres de la Banque DELUBAC s'élève à 8.810,21 €.
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
La publication du jugement d'ouverture au BODACC étant intervenue le 10 mai 2024, conformément aux dispositions de l'article L.622-24 et R.622-24 du code de commerce, le délai de déclaration de créances
1ère chambre
69e9598acdc6046d4731aac8
16 juillet 2025
ORTOLLAND [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 4] DEFENDEUR SA ENGIE [Adresse 5] 92400 [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 27 Mai
Trib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
2024J00205 - 2436600001/1 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mai 2024.
Chambre 08
69bf4142cdc6046d477f350c
2 juillet 2025
de 24 000 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 5 173 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de tatouage et d'onglerie ; que ses difficultés sont principalement liées à une baisse
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
substitué par Maître Anne-Laure CAPGRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS le 19 mars
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
Établir la chronologie du projet ayant conduit à la décision de DOUBLET de mettre en ligne le site Internet le 14 mars 2022 3.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
2023 du fait des défauts de paiement de M COMM depuis mai 2022 mais la Presse a fonctionné pendant longtemps après.
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
mise en délibéré lors de l'audience du 09 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, - Erick PICQUENOT et Marie
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Le 27 mars 2024, la société TRUCKS SERVICES effectuait le chargement de la marchandise sur le site de SOFRILOG à, [Localité 7].
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
[E] [B], en qualité de gérant de la société Epsilon Global Transports, a été signé par acte sous seing privé, en date du 12 mars 2013, dans la limite de 9 100 euros et pour une durée de dix ans.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
la prolongation de la date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 18 mars 2025 à 17 heures à l'étude de Maître [O] [R], es qualité, Vu les convocations par LRAR du 21 mars 2025 adressées à la
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
En faits La procédure de sauvegarde de la société [Z] a été ouverte au mois de mars 2025.
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
FRANCE, en qualité « d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant que « Responsable Foncier et Commercial » puis « Administrateur de projets » en date du 1 er mars
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
. … » ; §§-*-§§ Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées en date du 09 Mars 2023 avec accusés de réception en date des 13 et 15 Mars 2023, pour l'audience du 11 Avril 2023
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001722 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 05/05/2026 EMENT DU 05/05/20 ****** DEMANDEUR (s) : SELARL
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2024 (signification de l'acte en étude), la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] assigne la société ISTT
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
La société EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES ET MARITIMES (ci-après désignée « ETHM ») a été constituée le 3 mai 1972 par divers souscripteurs.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
La période d'observation a été fixée à six mois par le jugement du 13 mars 2024 susvisé soit jusqu'au 13 septembre 2024, période prolongée jusqu'au 13 mars 2025 par jugement du 4 septembre 2024.
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