TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/58 N° RG : 2023F00591 SASU MONACO MARINE FRANCE contre SDE MECCANICA SERVICE DEMANDEURS SASU MONACO MARINE FRANCE

à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (76,27€), RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET, Monsieur David MARTIN

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de la Martinique

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de la Martinique

FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d lu Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SOCIETE CARIBEENNE DE REVETEMENTS D'ETANCHEITE (SAS) [Adresse 2]

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001280 JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ SAS MANIKOU GARAGE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine

février 2026 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [P] [M] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ MARTIN

SECTION N° ROLE : 2025000033 Jugement prononcé sur le siège à l'audience publique du 24 janvier 2025 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine

La déclaration a été effectuée le 06 octobre 2025 par : La SARL ADS SAINT MARTIN [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [F] [C] [B] -5855 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation

frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine

frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine

frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine

frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine