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2 769 résultats pour « Martins-Bulion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78919cdc6046d470570dd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78923cdc6046d470571da

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f6ccdc6046d4705f032

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f81cdc6046d4705f18c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fa2cdc6046d4705f3e7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fadcdc6046d4705f494

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fb8cdc6046d4705f53e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79324cdc6046d470638b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7932fcdc6046d47063b10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79915cdc6046d4706a7ab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7992ccdc6046d4706a961

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7994fcdc6046d4706abb9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7997bcdc6046d4706aea9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eac0cdc6046d4761a3a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5f2cdc6046d47269f6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL AVOCALP - DUFOUR-MUGNIER-LYONNAZ-PUY - Me Marion PUY - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1], Représenté par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79d23cdc6046d476e8474

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b3f4cdc6046d474e575c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : MJ.

Source officielle

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