[P] [Adresse 2] Non comparante Copies aux parties ou aux conseils Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

[P] [S] explique que l'engagement de caution souscrit auprès du CIC, était manifestement disproportionné au moment de sa conclusion, impliquant ainsi que celui-ci devra être déchargé de cet engagement.

qui précèdent et les pièces versées aux débats, Débouter JDC et PREFILOC CAPITAL de l'ensemble de leurs demandes, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société [W] [E], Juger que les

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

ET LA PROCEDURE La société [P] [B] expose que : Elle souhaitait se digitaliser, pour gagner en efficacité, elle visait de pouvoir immédiatement émettre un devis ou un procès-verbal de réception au moyen

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002431 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 53,76 dont tva : 8,98 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 59,33 dont tva : 9,92 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS ILOH Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Renouvelle la période d'observation de la Sàrl DIRECT SPORTS MANAGEMENT Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

poursuite de la période d'observation de l'entreprise JPM SAS jusqu'au 10 septembre 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 60,63 dont tva : 10,14 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl CLASSIC TOURS, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 20-11-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment