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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ea2ccdc6046d476199d2
1 juillet 2025
Désigne SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
69c8ea48cdc6046d47619b98
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69c8f6cccdc6046d47627a98
20 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
Chambre 2-3
69d64dddcdc6046d478457e6
7 octobre 2025
[Z] [F] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025075736 P.C. : P202503758 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
[E] [I] [F] [V] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026000181 P.C. : P202600350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
6a0bb5bfcdc6046d4722e929
12 mai 2026
Référé prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS, Avocat (B0606) ET : SARL MECANIQUE GENERALE HOLDING, dont le siège social est au [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 534894134 Partie défenderesse : comparant par Me Thomas
Audience publique de vacation
6a0f1543cdc6046d477237cc
29 avril 2026
[W] [K] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026034851 P.C. : P202601867 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Référés
6a0c6aebcdc6046d473166d9
13 mai 2026
SAS ECM [Adresse 1] comparant par Me Olivier TIQUANT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [P] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 1] comparant par [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS
Trib. de Commerce
69fb1dcdcdc6046d47c8bb14
Juliette, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
] [Y], représentant les salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bf7cdc6046d47e64547
7 mai 2026
est à jour dans le paiement des charges courantes, Qu'elle sollicite le renouvellement de la période d'observation afin de présenter un plan à ses créanciers, La SELARL [U] représentée par maître Thomas
69fc76a4cdc6046d47ea2b1e
5 mai 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
69f474c8cdc6046d473201e9
28 avril 2026
Chambre 05
69f644c4cdc6046d475e58ce
14 janvier 2026
Thomas COUDERT. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcd8cdc6046d4714e580
3 avril 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que Madame le Juge Commissaire entendue en son rapport oral, a émis un avis favorable à la requête déposée
Référé prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arnaud GRIS, avocat (D2008) ET : SAS CASHWAY, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me François THOMAS
69d3c847cdc6046d474d70b7
8 avril 2025
[I] [Q] Copies : -TFG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025023732 P.C. : P202501387 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69e9e302cdc6046d473c15bd
20 avril 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
présent à l'audience Représentant(s) : Maître Anne-Laure BERNARDOT Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
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