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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Le passif a été également revu à la baisse de -2 863,77 € postérieurement à l'état du 29 août 2022, de sorte que le passif définitif s'élève à la somme de 1 052 638,57 €. L'actif est inexistant.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb70facdc6046d4728fcc3
8 avril 2025
Attendu que Maître BROUARD, avocat au Barreau de PARIS, conseil de la société débitrice confirme la présentation du plan.
Chambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SAS à associé unique ORAH PARIS, (RCS PARIS 905 341 970), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Mme [C] [R], [Adresse 2], absente. M.
Procédures collectives
69de0a35cdc6046d472f3e3a
13 octobre 2025
Que la SAS HAKIM TRANSPORT se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cbffcdc6046d47e57187
2 avril 2025
* Le passif déclaré à ce jour s'élève à 58 600 € pour un actif porté pour mémoire.
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
*1DE/06/40/28/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
Trib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
aux Registres Publics dont la personne poursuivie relève, Attendu qu'en application des articles L 128-1 et R 128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier
AUDIENCE SANCTIONS
69ab844acdc6046d47c956f2
16 juillet 2025
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments d'actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Passif déclaré, admis et traité à apurer : Le passif déclaré à la procédure s'élève à 282 824,91 €.
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Les créances inférieures ou égales à 500 € seront remboursées immédiatement en intégralité dans
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
Paris, comparant par M.
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
INFOPROMOTIONS met en demeure PARLONS RH en septembre 2022 pour restituer ses fichiers clients et propose une indemnisation. Aucune restitution ou accord n'a été trouvé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
*1DE/06/39/91/28* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
La SAS [C] THE NILE (en liquidation amiable) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833316094.
69c271e1cdc6046d47c284b0
8 janvier 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
*1DE/06/51/41/34* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION
Chambre 2-6
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
La SAS à associé unique ATEC OFFICE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842862328.
6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
La SARL à associé unique ALIOTHAN ET COMPAGNIE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833111594.
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
*1DE/06/56/49/20* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION
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