Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11 ème chambre
69d235a6cdc6046d473005f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS POPUP BRAND COQUELLES emploie 2 salariés.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16298cdc6046d4746e285
16 avril 2025
16 avril 2025
Stéphane GERARD, Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b162bfcdc6046d4746e572
16 avril 2025
16 avril 2025
Stéphane GERARD, Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad811cdc6046d47edfe0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf3e3cdc6046d47efb363
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04d9fcdc6046d470a5562
17 janvier 2025
17 janvier 2025
séquestrées en trois catégories : * catégorie A les pièces qui peuvent être communiquées sans examen, * catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e18cdc6046d4737e960
15 avril 2025
15 avril 2025
Défendeur (s) : Monsieur [N] [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e9bcdc6046d4737f510
15 avril 2025
15 avril 2025
d'office Défendeur (s) : OLA EVOLUZIONE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Philippe ROCCHESANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69a52fb1cdc6046d473806ce
15 avril 2025
15 avril 2025
Défendeur (s) : ALPHA CONCEPT ENERGIE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean Benoit FILIPPINI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69c05be8cdc6046d4794c42b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf127cdc6046d47ef8847
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur [Q] [E] Monsieur [W] [I] Monsieur [G] [O] Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bc8bcdc6046d47c869bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard
Source officielleChambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ces conditions que suivant exploit en date du 12 Septembre 2023, la Société [I] a attrait devant la présente Juridiction Monsieur [J] [V], pour : Vu les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte de l'ensemble des pièces produites que la créance invoquée présente les caractères d'une créance certaine, liquide et exigible.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daee69cdc6046d47ef5d0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badeb1cdc6046d471b2578
23 janvier 2025
23 janvier 2025
482 981 248 Représentée par :, [P], [F] Assistée par :, [B], [O], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69a52ecfcdc6046d4737f858
15 avril 2025
15 avril 2025
NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Source officielleTrib. de Commerce
69a53329cdc6046d4738457f
15 avril 2025
15 avril 2025
) : CIA CORSE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du tri bunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69a53448cdc6046d47385abd
1 avril 2025
1 avril 2025
BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F233 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePage 27 sur 56