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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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19 janvier 2026
affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, assisté de : - Monsieur Pierre
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17 juillet 2025
: [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LUGAGNE DELPON GREGOIRE AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL NORDJURIS COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre
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8 juillet 2025
en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre
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7 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public.
PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2025
: Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CHALOUPE (SASU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [F] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre
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9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
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69a66770cdc6046d4751c32c
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11 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur [Q] [G] représentant le Ministère public.
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Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.
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4 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
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4 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République.
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3 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
CHAMBRE DES SANCTIONS
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Natixis Investment Managers International (SA) [Adresse 2] Représentant (s) : SELARL ALTANA - Maître [C]-Gilles WOGUE SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Q] [M] [Adresse 3] Représentant(s) : Me Jean-Pierre
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16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
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6 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F6177 Procédure 2025RJ1780 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Inn'EauV Management [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre
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23 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de Madame [L] [I], représentant le Ministère public.
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14 avril 2026
par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CG AUTOS (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
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