Vu les dernières conclusions n° 3 prises par la SA SOCIETE GENERALE, reçues au greffe le 13 janvier 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions précitées

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges

Greffier lors des débats : [D] LECLERC PRONONCE le 30/04/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Lorsque la signification n'est pas faite à personne, l'alinéa 2 du même article prévoit que l'opposition demeure recevable jusqu'à l'expiration d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou,

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

4163467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Simon LAMBERT

Il est indiqué que des prestations facturées par la société ID NOVA restent à exécuter, pour un montant estimé à 60 000€.

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

Mais il ressort des échanges produits aux débats que la société SAGE COM a reconnu l'existence de défauts affectant sa prestation et s'est engagée à intervenir pour y remédier.

Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.

Le contrat de location-gérance prévoit des redevances avec indexation automatique de 32 400 € HT par an payables tous les mois à terme à échoir.

Le plan prévoit les garanties suivantes : * Inaliénabilité du fonds et de l'ensemble des actifs le composant pendant toute la durée du plan ; * Transmission des Bilans au Commissaire à l'exécution du

Le projet de plan prévoit : Super privilégiés et privilège des salaires Les créances superprivilégiées seront réglées selon les modalités prévues par les textes, soit à l'homologation du plan.

un expert-comptable et ne fait pas état des charges de la société, qu'il lui a également été transmis un prévisionnel d'activité sur les trois prochains exercices, que selon ce document, la société prévoit