ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

chambre du conseil du 2 Avril 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision insusceptible de recours

Au retour du bateau le 22/09/2022 au soir, il n'est pas établi de constat contradictoire de l'état du bateau.

Elle s'étonne en outre que la société [U] [L] ait eu recours à un autre prestataire pour disposer des pièces « soi-disant manquantes », avant même de l'en informer.

subrogatoire ; * Condamner MCI à verser à Allianz la somme de 14 871,44 € au titre de son recours subrogatoire ; * Condamner MCI à verser à Viennedis la somme de 5 719 € au titre de ses préjudices matériels

l'audience en chambre du conseil du 27/06/2025 Faits et Procédure : Par courrier reçu au greffe du ce tribunal le 2 juin 2025, la société, [E] représentée par la SELARL PARTHENA AVOCATS, a formé un recours

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, monsieur Guillaume CAUCHARD et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, Décision insusceptible de recours

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs.

mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [O] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision insusceptible de recours

personnel, ou à défaut ses salariés, pour que soient désignées, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

personnel, ou à défaut ses salariés, pour que soient désignées, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

personnel, ou à défaut ses salariés, pour que soient désignées, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

personnel, ou à défaut ses salariés, pour que soient désignées, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

personnel, ou à défaut ses salariés, pour que soient désignées, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière