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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
Demandeur (s) : MM2 AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 825 049 182 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER COHEN Défendeur (s) : SAS HECTARE (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 351 338 660 Représentant(s) : Me ROBERT
Trib. de Commerce
69e32a20cdc6046d47a924b4
16 janvier 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu à ladite audience et émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros
référés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
9 janvier 2025
Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL BAKJY IMMOBILIER [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR(S) SASU BET HUGUES GIUDICE [Adresse 2] comparant par Me Robert
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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3 juillet 2025
DEMANDEUR : * SAS CORHOFI, [Adresse 1], représentée par Me Virginie DESPIERRES, de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES, avocat au barreau de Toulouse, avocat constitué, Et par Maître Jean-Baptiste
69a12f8fcdc6046d47e1ca2e
7 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN
69e3a695cdc6046d47b191f8
8 avril 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience émet un avis favorable sur la demande présentée.
69e3a8c4cdc6046d47b1b7de
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F551 et2025F263.
69e3a913cdc6046d47b1bcc5
3 avril 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F554 et 2025F143.
69e3a958cdc6046d47b1c113
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F557 et 2025F27.
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ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable sur la demande de liquidation judiciaire.
AUDIENCE DE DELIBERE
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9 octobre 2025
LES FAITS La Société ELIDIS BOISSONS SERVICES exerce l'activité de commerce de gros, demi-gros distribution de toute boissons sous le nom commercial de ROBERT DISTRIBUTION.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 avril 2025
* SA GRANDS MOULINS DE [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 351 466 495, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Judith COURQUET, Avocat au barreau de Toulouse et par Maître Robert
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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27 avril 2026
RCS Lille-Métropole B 850277328 (2019B01598) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Robert TERRAS Juge du siège,.
Chambre 02
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28 janvier 2025
Marc Robert Marcel PARADIS, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * [Adresse 4] Représentant légal : M.
contentieux - première chambre
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23 janvier 2025
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) S.R.L CASSANI [Adresse 1] ITALIE comparant par Me Robert BENDOTTI
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
Désigne la SELAS [L] [T], 13 rue de Villemenon 77170 BRIE COMTE ROBERT, en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SARL GRC FRANCHE-COMTE, société d'avocats, agissant par Maître Robert
Procédures collectives
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18 mai 2026
Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
ET - la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS, - SCOP - [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Christophe LOONIS, Avocat de la SELARL ROBERT & LOONIS, [Adresse 5], substitué par
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/12/2024, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Francis BUCCI, Juges, assistés de Me Emeric ROBERT
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