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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
8 avril 2025
SAS DISTRIBUTION FRANPRIX, sigle DFP, ayant son siège 2 route du Plessis, 94430 Chennevières-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, prise
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le siège social est 2-8,2 Rue des Italiens 75009 PARIS - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat (L0079) ET : SAS BMF PATRIMOINE SUD, dont le siège social est 930 Route
Source officielleTrib. de Commerce
69cc0901cdc6046d47a61bad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
gérant de la SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS Représenté par Me Hélène MOURIER (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [V] [C] 321 route
Source officielleChambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Comme indiqué par sa dirigeante, Mme [O], ses camions devaient le 14 avril 2023, prendre la route à partir à 6 heures du matin.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d18b54cdc6046d4724c7df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PARIS, avocat (E2233) ET : 1) SARL BEZONS RED 1, dont le siège social est 33 rue de l'Arcade 75008 Paris - RCS Paris 750837056 Partie défenderesse : non comparante 2) Monsieur [W] [J], demeurant Route
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
8 avril 2025
B 422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU Avocat substituant Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) ET : SAS DE LA PETITE PRAIRIE, dont le siège social est au La Suhardiere Route
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d68fcdc6046d473b162d
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que la société [1] SARL produit : * l'offre de prix avec la mention du nombre de jour de location (forfait grue mobile 55T : 8 heures route et travail), le prix forfaitaire de la journée de location
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abee8ecdc6046d47d11360
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MB1100645 « Perte exploitation » ; En date du 15 avril 2022, le camion tracteur et l'unité mobile ES4 construite sur semi-remorque de la société EMBOUTEILLAGE SERVICES, se sont couchés en travers de la route
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 16] AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b63fcdcdc6046d47b8d944
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Activité : Le contrôle technique de tous véhicule automobile avec la délivrance d'un certificat et l'exploitation directe d'un centre de contrôle automobile ; L'activité d'enseignement du code de la route
Source officielleTrib. de Commerce
69ba62adcdc6046d47108021
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F556 Procédure 2025RJ0056 [T] DE : La société FORMINOX ROUTE NATIONALE [Localité 1]
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conserve néanmoins l'entière responsabilité, en application de l'article L. 3224-1 du code civil qui dispose : « S'il n'exécute pas un contrat de transport par ses propres moyes, le transporteur public routier
Source officielleTrib. de Commerce
69f7510ecdc6046d477225e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [O] [E] SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Transports routiers
Source officielleTrib. de Commerce
69f789c5cdc6046d477a220d
20 avril 2026
20 avril 2026
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société MADIN'TRANS SAS, Adresse : [Adresse 2], Activité : Le transport de marchandises par le réseau routier
Source officielleTrib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
numéro 529 618 225 son fonds de commerce de Activité de taxi petite remise ambulance VSL transport de corps location-vente de tous appareils et appareillages médicaux transports scolaires transports routiers
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRESS est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 12/05/2022, sous le numéro 913 471 173 pour l'activité de transporteurs publics routier de marchandises, de déménagement et loueurs de véhicules industriels
Source officielleProcédures Collectives
69db4b9acdc6046d47f5bfb2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [Adresse 3] [Adresse 2] Activité : Transport public routier
Source officielleREFERE
69b1f0cecdc6046d47573dfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jusqu'à complet règlement, correspondant aux factures suivantes : * 48 000 euros au titre du solde restant dû au titre de la facture du 30 avril 2025 n° 25-04-2402 relative à la vente des 2 tracteurs routiers
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARLU [U] [Q] [Adresse 1] Activité : Taxi, transport de personnes et transport public routier
Source officielle1ère chambre
69e7a11ecdc6046d470735c5
1 avril 2025
1 avril 2025
redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS ALLIANCE FRET EXPRESS LOT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale de transports publics routiers
Source officiellePage 27 sur 40