CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
comparant SASU KIOSQUE MAELI [Adresse 10] comparant par Me [D] [G] [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL KIOSQUE 15 exploite depuis le mois d'avril 2011, un kiosque saisonnier
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire basée en Roumanie spécialisée dans le placement de personnel dans toutes entreprises requérant une main d'œuvre temporaire ou saisonnière
Trib. de Commerce
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
2 juillet 2025
Attendu que Monsieur [H] [X] [B] [Q] est inscrit au RCS de Nîmes depuis le 12/06/2003 sous le numéro 338 447 394 pour l'activité de vente de chouchous et boissons en ambulant saisonnier.
69e4286dcdc6046d47be6356
20 janvier 2026
déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 984140392, et exerce une activité de : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Location, Location saisonnière
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
chambres et appartements meublés à une clientèle de passage - Service de restauration à emporter et sur place avec service à table et vente de boissons alcoolisées à l'occasion des repas - La location saisonnière
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
L'expert-comptable a transmis une balance générale sur la période allant du 12/11/2025 au 31/03/2026, faisant ressortir, à l'issue des 4,5 premiers mois de la période d'observation, un résultat déficitaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c961cdc6046d47e535e7
16 avril 2025
* Un contrat de partenariat a ainsi été conclu entre les sociétés C&M GESTION et, [W] afin de gérer un portefeuille de mandats de gestion de biens immobiliers annuels et saisonniers sur la région de,
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
co-contractants de la SAS LAZZARO suivants, à savoir les sociétés : CGAS - service recouvrement Ulys, ARKEA FINANCEMENT & SERVICES, FRANFINANCE LOCATION, IQERA, LA POSTE COURRIER DACC, AXA France, REX ROTARY, SANTANDER
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
La mission de maitrise d'ouvrage déléguée de cette opération a été confiée à la société d'économie mixte pour le développement d'Aumis et de la Saintonge (SEMDAS).
Rendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
La SAS MP ALLOYS explique que cette commande s'inscrivait dans le cadre de la rénovation d'un chalet, destiné à la location saisonnière (estivale et hivernale) et que l'intervention de la SAS ALPS CHEMINEES
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
Il emploie une centaine de salariés permanents et autant de saisonniers. Il est détenu par la famille [O]-[V].
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
Toutefois l'activité de la société étant essentiellement saisonnière, le paiement des échéances à la sortie de la saison estivale de chaque année (31 octobre) serait préférable.
référés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
[N] [O] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [T] [W] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] et par Me Christophe SANTELLI [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] comparant par Mes Didier NAKACHE et Tess DAVID [Adresse 2] DEFENDEURS SA BPCE IARD [Adresse 3] et au [Adresse 4] comparant par SCP CRTD & Associés – Me Frédéric SANTINI
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
* Sur les services VLO : cette activité étant saisonnière, le préavis de 4 mois accordé après une relation de 14 ans n'a pas de signification : les prestations de la saison 2023 2024 étaient achevées
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARL [T] [H] [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI
LUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
mission de conception pour la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé « Résidence, [Etablissement 1] », situé, [Adresse 4] à, [Localité 1] (33), consistant en un hôtel de 78 chambres, 44 lots saisonniers
Page 27 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.