Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEURS Mme [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS

La SELAS ARVA en la personne de Me [B] [S], Administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [O] Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations M.

EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [L] [Z], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 06/06/2026, la BTPR/ CRR-BTP - CRP/BTP a fait assigner

Lors de l'audience du 02/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : la SARL JLT Création représentée par Monsieur [P] [V], représentant légal, la SELAS EGIDE, prise en la personne de

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Maître HAMADOUCHE Avocat représentant Monsieur [S] [D] es-q représentant légal, * Monsieur [A] Collaborateur de la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître

-TPG - SCP CBF associés en la personne de Me [O] [X] - SELAS BL & Associés en la personne de Me [E] [W] - [Z] [U] en la personne de Me [J] [G] - Selarl [C] en la personne de Me Camille Steiner -Parquet

En présence de la SELAS M.J.S. [Z] prise en la personne de Me [R] [L], mandataire judiciaire.

* SELAS ETUDE [A] en la personne de Me [M] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présent.

, Greffier d'audience Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en date du 16/10/2024 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de S.O.S [D] (SARLU) et a désigné la SELAS

Madame[G]e[R]O épouse[A]A[Adresse 3]S demanderesse représentée par Maître CHEVALIER Benjamin avocat à[Localité 1]e, substitué à l'audience par Maître Lucile GRUSON Avocat à[Localité 1]E * ET - La SELAS

Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F823 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F] [Adresse 1] Défendeur (s) : DEMAY TP SARL [Adresse 2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00297 DESISTEMENT D'INSTANCE : SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUE c/ SAS PRO.ECO.LOGIS ENTRE

Représentant(s) : Maître Didier LEBON/Barreau de Lille Défendeur(s) : MEHARI LOISIRS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas

04/12/2025 Demandeur(s): SAS MEDA REALISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES Défendeur(s) : SELARL AJ UP [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SELAS

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SA SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS

Liquidation judiciaire simplifiée de : [T] [N] exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] RNE : 511 577 447 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Me [A] [O] pour la SELAS

En présence de la SELAS M.J.S. [X] prise en la personne de Me [Z] [E], mandataire judiciaire.

En présence de la SELAS M.J.S. [J] prise en la personne de Me [Q] [Y], mandataire judiciaire.

Paul JAECKEL Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [G] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [A] Sur saisine du Ministère Public