du 06 juin 2025, la société HARMONIE MUTUELLE a fait suite à ses précédentes relances pour demander le règlement sous 15 jours des cotisations impayées du 1 er juillet 2023 au 1 er mars 2024 d'une valeur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

CONDAMNER la société MIHA BEAUTE SAS à en régler la valeur, soit 866,02 €.

judiciaire déposée au Greffe le 16 octobre 2025 par : SAS GDM HOLDING FRANCE [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SARL Bienchaudprod Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS MKBG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition et gestion de valeurs

: Commercialisation, négoce, importation, exportation de tout objet, actions de conseil, formation se rattachant audit objet, toutes opérations pour son propre compte d'achat, vente et gestion de valeurs

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 695 383 et exploite un fonds de commerce de : L'acquisition la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro

Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.

d'achat n°1354953 portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE E (213) BERLINE LIGNE FASCINATION 220 D BA, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série WDD2130041A458542, d'une valeur

un an après acquisition à 140.000 €, l'écart constaté pleine période de crise Covid devrait soulever une interrogation sur la réelle valeur du bien ; Attendu que la fiche de renseignements sur caution

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/02/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/06/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

341 604, un crédit-bail n°40023693 portant sur un véhicule de marque IVECO immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 49.500,00 €, moyennant un loyer de 4.178,54 €, 59 loyers de 978,79 € et une valeur

L'actif a une valeur de réalisation de 600€.

Évaluer le coût et la durée nécessaires pour remettre le véhicule en état de fonctionnement normal, le cas échéant, et, en cas d'impossibilité de réparation, déterminer la valeur de l'épave, 7.