Cet acte mentionne que la réalisation d'une pergola utilisée comme terrasse couverte pour la clientèle a été réalisée précédemment à cette cession en l'absence d'autorisation d'urbanisme.

La CRCAM DE FRANCHE COMTE a procédé à la déclaration de sa créance.

Ces raisons étaient l'absence d'émission d'avoirs, finalement réceptionnés le 1 er juillet 2025, et le fait d'avoir dû solliciter à plusieurs reprises des enlèvements de palettes, ce défaut d'enlèvement

L'ETA [F] a cependant décidé de ne pas faire procéder aux réparations et a sollicité de la société [B] [Localité 1] de pouvoir récupérer sa presse en l'état.

Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal en date du 04 juillet 2025, Maître [V] [L], munie d'un pouvoir

EEA n'a jamais conseillé ou même mis en garde CA sur son obligation de procéder aux déclarations fiscales, objet du présent litige.

[Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE a déclaré sa créance au passif de NAOS HÔTEL GROUPE, laquelle a contesté sa créance à hauteur de sa moitié.

les demandes de la société CBPAM irrecevables en raison de l'absence d'intérêt à agir de la société CBPAM, Sur le prétendu trouble manifestement illicite : A titre principal : CONSTATER l'absence de

à défendre, DECLARER irrecevables l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre de Google France en raison de son défaut d'intérêt à défendre, DECLARER irrecevable

Il résulte des pièces versées à la cause et des déclarations des parties à l'audience que le quantum de la prétendue créance de la société Cabinet [X] n'est pas certaine ; La société CREODIA élève en

conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [L], président, * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, prise en la personne de Madame [N] [F], dûment munie d'un pouvoir

La société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 1 374 780 €.

-DECLARER la SCCV [Localité 1] DUPONTREUE recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes, prétentions et y faisant droit -DECLARER que la SCCV [Localité 1] DUPONTREUE détient une créance certaine

La SCCV CSM [Localité 1] a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 2 389 074.00 €.

La société SCCV [Localité 1] DUMONT a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 4 468 401.60 €.

La société SCCV [Adresse 1] a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 1 367 205.60 €.

-DECLARER la SCCV [Localité 1] COUTURIER recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes, prétentions et y faisant droit -DECLARER que la SCCV [Localité 1] COUTURIER détient une créance certaine,

La SAS BE ALL a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE trois créances pour un montant total de 3 135 131.84 € se décomposant ainsi : * 165 043.07 € au titre d'avance sur travaux non réalisés, *

Aucun document comptable n'a été présenté au Liquidateur, ce qui, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation (pourvoi n° 13-10514), équivaut à une présomption d'absence de comptabilité.

A l'audience collégiale du 14 octobre 2025 la partie défenderesse étant absente, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.