activités économiques de VERSAILLES, madame [J] [V] demande à monsieur [S] [G] de lui transmettre les codes, identifiants relatifs au site qu'il a créé au profit de [P] [U], alléguant que celui-ci a refusé

Dirigeant : Monsieur [T] [N] [Z] [K] [V] Comparution : Monsieur [T] [N] [Z] [K] [V] habituellement assisté de Maître Juliette SAINT-PERE qui s'est excusée pour son absence à l'audience de ce jour Décision

L'absence de contestation quant à l'interprétation contractuelle La clause 3.4 du contrat ne laisse aucune ambiguïté.

OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Madame [K] [V] 209 rue de Villars 59220 DENAIN Activité : Récupération

exceptionnelle (pièce n°9) ; Attendu que le défendeur n'apporte aucune justification comptable, ni de régularisation, ni de compensation, ni de dépenses exposées pour la société ; Attendu que, en l'absence

La société BATISTRUCTURE refuse de payer cette formation dont elle s'estime libérée, suite à sa prise en charge par son opérateur de compétences, l'OPCO ATLAS.

LA PROCÉDURE Au terme de son opposition reçue au tribunal le 3 décembre 2025, la société VERNAZZA, demanderesse à l'opposition, demande en substance au tribunal de constater qu'elle ne doit aucune somme

Par déclaration reçue au greffe de notre tribunal le 14/02/2024, la société MARCANTONI FILS (SAS) a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer les sommes susvisées, rendue à son

Les 5 et 21 mars 2024, en l'absence de réponse de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, 2 mails de relance ont été envoyés par la société SOPROFEN.

Les travaux se sont déroulés sans problème en l'absence des propriétaires et le 26 mai 2022, M.

Les parties tentent de transiger en vue d'une résiliation anticipée moyennant le paiement par DIGITALENT d'une redevance de trois mois, mais cette dernière refuse et quitte les lieux le 20 décembre 2021

La société WIGOS, par son absence aux débats, ne justifie pas sa décision d'avoir mis unilatéralement fin au contrat la liant à la société [I].

Elle démontre la réalité du montant des indemnités de résiliation qui est destiné à réparer son préjudice et justifie l'absence du caractère manifestement excessif de l'indemnité de résiliation.

Ces autorisations avaient une valeur économique intrinsèque qui justifiait certainement les contreparties financières que vous avez reçues en exécution de ces accords.

En tout état de cause, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Au profit de la SAS [Adresse 5] / Absente et non représentée à l'audience, la SAS SPM n'a produit aucune pièce ni

* S'agissant des délibérations de l'assemblée générale du 16 décembre 2020 : * Elles sont nulles, entraînant l'absence d'agrément par la collectivité des associés de la cession des actions CONCORDE

Aux termes de 12 ordonnances en date du 4 septembre 2023, le Juge Commissaire à la procédure de sauvegarde a refusé la jonction des procédures liées à chaque créance.

SELARL [L] [W] en la personne de Me [D] [W] [Adresse 3], mandataire judiciaire, absent substitué par Me [V] [L] de la SELARL [L] [W], mandataire judiciaire présente.

la jurisprudence versée aux débats In Limine Litis Constater le caractère manifestement tardif des conclusions et pièces communiquées par la société BUREAU D'ETUDE MARKETING le 29 janvier 2025 et reçues

En l'absence de réponse du Franchiseur dans le délai précité, le candidat sera réputé agréé.