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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69a74b05cdc6046d47690210
11 juillet 2025
Sur cette assignation, la partie demanderesse indique à l'audience avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse et se désister de son instance et de son action.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Absente et non représentée, Défenderesse 2, L'affaire ayant été appelée le 25/03/2025, nous l'avons mise en délibéré
Chambre 22
69f581c1cdc6046d474ab584
9 avril 2026
[Adresse 1], Allemagne comparant par Me Antonio ALONSO, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SASU NS TRANSPORT [Adresse 3] Représentant légal : M.
CHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00840 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL
Procédures collectives
69ddd4adcdc6046d472b009e
20 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] pour représentant Me Cédric CHAUMET, avocat Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [E] [V], commissaire
69ddaf81cdc6046d47276f09
14 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FAST AND CLEAN [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [I] [O], commissaire de justice à [Localité 1],
69fd9cb4cdc6046d47065cf3
24 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS
Référé vendredi salle 3
69d590f0cdc6046d4774f313
17 octobre 2025
Copie exécutoire : Me [Localité 1] PEYNEAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Défenderesse comparante par la SCP REGNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est
Trib. de Commerce
69b0d58dcdc6046d4737cc64
24 octobre 2025
SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J654 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR
REFERE
69fafb4fcdc6046d47c417fd
23 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR (S) : SASU [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS
R E F E R E
69c08968cdc6046d47985650
9 juillet 2025
PARTIE EN DÉFENSE : GREECE 25 (SAS) [Adresse 2] Absent.
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
Madame le Président a donné lecture du rapport de Monsieur Charles-Henri LOOTEN, Juge-commissaire, relevant l'autonomie apparente des défenderesses dans l'attribution de leurs salaires et primes qui se
chambre 1-14
6a19688fcdc6046d475a588b
11 mai 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00016 DEMANDEUR SAS PRIORIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître
MERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00412 URSSAF AQUITAINE C/ MADAME [V] [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
chambre 1-12
69d0777bcdc6046d470cdfb3
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74cf5cdc6046d4769286d
4 avril 2025
[Q] [U] DEFENDEUR(S) : SOULARD - [L] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL
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