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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16aac8cdc6046d47149390
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aaf4cdc6046d47149762
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab44cdc6046d47149db3
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aa78cdc6046d47148d47
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aae3cdc6046d471495e6
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aab7cdc6046d4714923e
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab7ccdc6046d4714a234
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleRéférés
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SC PLATEAU DES TOURELLES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la société PLATEAU DES TOURELLES recevable et bien fondée en son
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c359cdc6046d47ddf399
2 juillet 2025
2 juillet 2025
07 juillet 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cb40cdc6046d47de8639
16 juillet 2025
16 juillet 2025
21 juillet 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique
Source officielleCHAMBRE 2
69b51ba6cdc6046d47a0a554
7 avril 2025
7 avril 2025
rattachement 59300 Valenciennes pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Guillaume BUGUET, avocat au barreau de Valenciennes, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officielleCHAMBRE 2
69b559b0cdc6046d47a4d512
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Immatriculée sous le numéro RCS 829.353.127 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officielleCHAMBRE 2
69b55aaacdc6046d47a4e53d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Immatriculée sous le numéro RCS 912.603.214 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officielleCHAMBRE 2
69b55ae3cdc6046d47a4e932
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Immatriculé sous le numéro SIREN 835.159.617 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officielleCHAMBRE 2
69b55b22cdc6046d47a4ed44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Immatriculée sous le numéro RCS 984.809.145 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officielleCHAMBRE 2
69b57028cdc6046d47a629b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: PARTIE DEFENDERESSE : KAFBAT SAS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officielleCHAMBRE 2
69b5715fcdc6046d47a63fc2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
EUROTECH Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officielleCHAMBRE 2
69b5737dcdc6046d47a662fd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[L] [C] Immatriculé sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officielleCHAMBRE 2
69b5764ecdc6046d47a6945c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
] [Y] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a764cdc6046d47abf778
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEFENDERESSE : Monsieur [H] [K] [L], [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte
Source officiellePage 27 sur 79