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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur [Y] [V] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 16 Mars 2022, pour les besoins de son activité
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ARMATURES INDUSTRIELLES [Adresse 1] comparant par Me Justin
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
Monsieur [N] [F] est président de la société LITRI-NORD, qui a démarré son activité le 1er avril 2022 dans le secteur du commerce de détails de meubles.
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Il considère que le mandataire liquidateur ne démontre pas la poursuite consciente, voire volontaire d'une activité déficitaire.
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
MIGAUD "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
Localité 3], soit dans les locaux de la SARL CATALEYA (INOVABIS) ; faisant le négoce de cigarettes électroniques, de liquides de recharge, de tous produits dérivés s'y rapportant, exploiter toutes activités
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Pour la facture d'un montant de 8 976 €, CP CONSULTING ne justifie d'aucun relevé d'activité conforme aux dispositions contractuelles.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Ces éléments, pris dans leur ensemble, caractérisent l'exercice d'une activité positive et indépendante de gestion.
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
l'agencement et l'aménagement de bureaux professionnels.
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
[B] est titulaire d'une carte professionnelle permettant la réalisation de transactions immobilières qu'il aobtenue dans le cadre de ses autres activités professionnelles que BE PARTNERS, dont de n'est
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Au mois de novembre 2017, GEP signait un contrat avec chacune des six sociétés au terme duquel elle devait réaliser, elle-même, ou en ayant recours à des prestataires, pour leurs comptes, les différentes
Chambre 22
69f545c8cdc6046d474677ad
22 janvier 2026
RESUMÉ DES FAITS La société EMB TRADING dont le siège social est situé à [Localité 1] (RCS [Localité 2] n°851 343 723) exerce une activité d'import-export de produits informatiques.
69af3ccbcdc6046d47146a06
8 janvier 2026
fixés avec le client, * qu'aucune réclamation, ni contestation n'a jamais été formulée pendant l'exécution du contrat, * qu'au surplus, la société BG [U] a publié une recommandation sur sa page professionnelle
Référés
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13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 Référé numéro : 2026R00337 DEMANDEURS SA AXA FRANCE [T] [Adresse 1] comparant
Chambre 06
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2024F00395 Société [H] AIR ECO CONCEPT S.A.S.
.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
La consommation d'électricité est en principe encadrée par un contrat de fourniture entre un particulier ou un professionnel et un fournisseur.
69c09f8dcdc6046d4799ab94
Une fois la mission confiée à Monsieur [S] terminée, l'ensemble des grumes de bois coupées a été marqué, expertisé et comptabilisé par la société [A], spécialisée en sylviculture et autres activités forestières
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [C] [P] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [B] [Q], entrepreneur individuel exerçant une activité
Chambre 1 contentieux général
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7 janvier 2025
Le 8 juin 2022, à la demande de Monsieur [E] [R], la société CARROSSERIE DE LA MADONNETTE, assurée pour son activité professionnelle auprès de la société GENERALI IARD, a procédé à la pose d'une nouvelle
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10 juillet 2025
Elle exerce une activité d'assurance et de réassurance de risques de toute nature.
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