CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 569 résultats pour « allocation formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si une telle disproportion initiale est démontrée, il incombe alors au créancier de prouver, pour échapper à la sanction, que le patrimoine de la caution au moment où il l'appelle à paiement permettait

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb764cdc6046d47570690

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes des dispositions de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » que celles de l'article 1104 du même code disposent que « les

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa47cdc6046d47d1112b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et son système de contrôle fort.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

conditions contractuelles paraphées et signées par sa société ; que, par ailleurs, son assureur, Abeille Assurance, estime que la SAS AMTA LOGISTIC est exonérée de toute responsabilité du fait de la force

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7e10cdc6046d4762dbd6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb0ecdc6046d47a73532

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 18/03/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné la SAS 3B RESEARCH en vue de l'ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb6ccdc6046d47a73b8d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 25/03/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné la SARL BLUE SPACE en vue de l'ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbbecdc6046d47a741c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 26/03/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné la SARL LE BERBERE en vue de l'ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cc5acdc6046d47a74c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 02/04/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné la SAS [F] CHARPENTE en vue de l'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ce titre n'est jamais intervenu, ce qui n'est pas pertinent puisqu'un avoir n'a pas vocation à être payé, mais à diminuer la dette de la société cliente ; Attendu que le juge des référés considérera alors

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bceb5cdc6046d472451ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 18/03/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné SAS LA NOSTRA en vue de l'ouverture

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et l'article 1104 que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

a donc été régulièrement formée dans le délai imparti par l'article 1416 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS, [O] ou son subrogé pourra alors en poursuivre le recouvrement par toutes voies et tous moyens de droit.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc84cdc6046d47d90b37

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

préalablement exposé que : Par exploit d'huissier en date du 21 novembre 2025, LMDC a assigné en référé NMG devant le Président du Tribunal des Activités Économiques de Nanterre afin de solliciter l'allocation

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Celle-ci a alors indiqué qu'elle procéderait à des règlements mensuels du solde dû à TAFANEL.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'opposition a été formée par lettre recommandée avec avis de réception du 8 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société M&A Lab a formé opposition à cette ordonnance le 15 octobre 2024 et c'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2726ecdc6046d479b56b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

marge brute ; Maître [U] [J] ès qualités de mandataire judiciaire comparait en personne pour la SELARL MJ [J], entendu, donne lecture de son rapport et indique Que la société exerce une activité de formations

Source officielle

Page 27 sur 179

← PrécédentSuivant →