des instances n° 2024J00125 et 2025001273 et statuera par un seul et même jugement ; Sur la demande d'expertise En demande, Madame [J] demande au tribunal de nommer un expert avec pour mission d'analyser

été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La société BP2R, renommée SIGHTNESS le 22 février 2024, est une société de conseil spécialisée dans l'analyse

Compte tenu que le Tribunal ne constate ( cf. supra ) pas de disproportion entre les revenus et le patrimoine du défendeur avec l'engagement de caution au jour de sa conclusion, l'analyse des biens et

somme de 16 500 euros TTC au titre du Désordre 1, sous réserve de réévaluation en fonction de l'augmentation des prix depuis le 07 mars 2023, date du dépôt du rapport : Le Désordre 1, identifié et analysé

Production annualisée inférieure à 400K€ : incitation 30% (protocole standard) 2.

contrat d'entreprise et qu'en outre, aux termes de l'article 18 des conditions générales, la société FORTERRO FRANCE SAS s'est engagée à ce que : « le logiciel soit conforme aux spécifications de l'analyse

L'analyse du passif de la société I.S CONSTRUCTION fait ressortir que les créances les plus anciennes remontent à décembre 2017.

Subsidiairement, si Monsieur le Président du Tribunal de commerce entendait faire droit à la demande d'expertise, * Compléter la mission de l'expert sur l'analyse des opérations réalisées par M.

de la boulangerie-pâtisserie « [Localité 2] » ; Filiale à 100 % de la SAS FINOPES, elle détient les parts des différentes sociétés exploitantes dont presque toutes connaissent des difficultés ; L'analyse

constater que les conditions d'ouverture visées par l'article L640-1 du code de commerce sont remplies concernant le patrimoine professionnel de l'Entrepreneur individuel ; Attendu qu'il résulte de l'analyse

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de LOA et engagement de caution de Monsieur [H] [P] de la société [P] dans la limite de la somme

Toutefois, après analyse des débats et pièces produites, le tribunal constate que M. [K] rapporte la preuve d'avoir réalisé les prestations dont il réclame paiement.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * L'accord de fourniture de boissons du 27 octobre 2022 * Le courrier de mise en demeure adressé le 18 novembre

procédures ou voies d'exécution, engagées pour obtenir le paiement, dont l'URSSAF justifie et qui sont demeurées infructueuses ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse

Dans le cadre de sa mission, le Mandataire Judiciaire a réalisé l'analyse des déclarations de créance et des relevés bancaires de la SARL TELENET FRANCE qui démontrent que la société était en état de cessation

Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi

entreprises que la société [A] [T] a fermé le 9 juin 2020 son établissement secondaire sis [Adresse 5] ; Attendu qu'il est constant que le juge des référés ne peut, sans aborder le fond du litige, analyser

février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, impose désormais, dans les conditions définies à l'article L. 681-1 du code de commerce, une double analyse