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la Russie suite à l'occupation de la Crimée ; * Que les fonds proviennent de la société Black Sand dont l'analyse de la chaîne de détention fait apparaître les noms de deux personnes inscrites en annexe

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d1d555cdc6046d472982fc

Commerce

4 avril 2025

Il expose que les pièces qu'il verse au débat suffisent à établir le succès de ses prétentions : * Le contrat de crédit affecté à un professionnel n° 44000032024 daté du 17 mai 2022 et ses annexes incluant

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TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

La SNC CKZ, de son côté, conteste la reprise du contrat, aucun document n'ayant mentionné la location de la cabine photo dans les annexes de l'acte de cession.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

le coût ; Fournir tous éléments techniques et de faire de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente, de déterminer les responsabilités éventuellement encourues ; Recueillir et annexer

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

Il résulte des dispositions de l'article 11 a) de l'annexe A de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 que « pour le calcul des cotisations, l'entreprise est

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TCOM

Fond 1

69a65646cdc6046d4750aba5

Commerce

8 octobre 2025

[K] aura la faculté de se faire assister de tout expert de son choix Dit que le rapport du juge commis auquel sera annexé le rapport de l'expert sera déposé au greffe Ordonne la réouverture des débats

Source officielle

TCOM

Fond 1

P00123 URSSAF AQUITAINEc/SAS PHT FINANCEMENT

69a65794cdc6046d4750c108

Commerce

8 octobre 2025

[D] aura la faculté de se faire assister de tout expert de son choix Dit que le rapport du juge commis auquel sera annexé le rapport de l'expert sera déposé au greffe Ordonne la réouverture des débats

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69e881afcdc6046d471c0649

Commerce

20 janvier 2026

Il sollicite la taxation de sa rémunération, conformément au mémoire de frais ci-annexé.

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TCOM

Fond 1

P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT

69c0f850cdc6046d47a033e0

Commerce

8 octobre 2025

[I] aura la faculté de se faire assister de tout expert de son choix Dit que le rapport du juge commis auquel sera annexé le rapport de l'expert sera déposé au greffe Ordonne la réouverture des débats

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TCOM

9ème chambre

6a0c609acdc6046d47307f05

Commerce

7 mai 2026

conduite par Me [V] [H] [Adresse 1], mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE ET : SCI DURAND INVEST [Adresse 2] Disons que le protocole transactionnel et la requête en homologation ne seront pas annexés

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TCOM

8ème chambre

6a0c60c9cdc6046d473082b1

Commerce

6 mai 2026

[E] [B] [Adresse 4] Disons que le protocole transactionnel et la requête en homologation ne seront pas annexés à la présente décision, Mets les dépens à la charge de la procédure collective, La minute

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195cb0cdc6046d4758ba58

Commerce

13 mai 2026

DIT que la mention de la présente décision rectificative devra être portée en marge de la minute dudit jugement, dont aucune expédition ne pourra être désormais délivrée sans comporter en annexe une expédition

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TCOM

audience ordinaire

69e2de27cdc6046d47a320ac

Commerce

14 octobre 2025

en Chambre du Conseil du 08/10/2025 Le 17/09/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SAS AQUABIOMASS avec les pièces annexées

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

Commerce

14 octobre 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 08/10/2025 Le 24/09/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SAS TRIDECIMO avec les pièces annexées

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2e4c4cdc6046d47a38961

Commerce

28 octobre 2025

en Chambre du Conseil du 22/10/2025 Le 14/10/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARLU NOA ET TOM avec les pièces annexées

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TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Le 19/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL EQUI'SO avec les pièces annexées

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TCOM

audience ordinaire

69e30149cdc6046d47a54d79

Commerce

14 avril 2026

en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 27/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARLU E.S RENOV avec les pièces annexées

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TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

le tribunal d'homologuer le protocole d'accord transactionnel signé par la SOCIETE GENERALE SA d'une part et la société CHATEAU HANTEILLAN SAS et Madame [Q] [M] d'autre part dont une copie restera annexée

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TCOM

Référé

69cc67cecdc6046d47ad175c

Commerce

30 janvier 2026

taux d'intérêts de retard à la somme provisionnelle de 9 171,26 euros à compter de la date d'échéance de chaque facture comme indiqué dans le relevé de facturation (pièce n°16 de la SAS [R]) qui sera annexé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

Commerce

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU CROQUET'[Localité 1] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente et la distribution de produits alimentaires et divers pour animaux, les prestations annexes et les services

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