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896 résultats pour « annulation au profit d'un créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* La créance est enfin exigible puisque le terme convenu sur la facture n°AK210012, à savoir le 1er avril 2021, est passé.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur l'absence d'information annuelle de la caution : L'article 2302 du code civil dispose : « Le créancier professionnel est tenu, avant le 31 mars de chaque année et à ses frais, de faire connaître à

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Concernant l'argument d'absence de liquidité de sa créance, le CREDIT COOPERATIF fait valoir le détail de sa déclaration de créance à hauteur de 340 112,35 euros dont 323 916,43 euros au titre du capital

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette créance correspond à des échéances impayées ainsi qu'à l'exigibilité anticipée du prêt, rendue nécessaire par la défaillance de la société cautionnée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VVV IĻ Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 er – Montant de la créance du CIC * La créance du CIC à l'égard de Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La créance de la société Manpower s'élevant à la somme de 6 988,80 euros est donc certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Créances clients et acomptes : Le candidat a précisé dans son offre accepter de se charger du recouvrement des créances clients dans la mesure où le repreneur a accès au système ERP du cessionnaire, et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 23 avril 2024, la CCM [Localité 1] CENTRE a déclaré ses créances auprès du liquidateur désigné à la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aedfcdc6046d479aa926

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La vente dudit fonds permettrait le règlement de l'intégralité des créanciers de la société CAFE DE LA COTE D'OR (SNC).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle produit 16 déclarations à l'A.C.P.R. concernant les mois de décembre 2022 et de mars 23, produites grâce aux logiciels qu'elle a mis en place.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créance des passagers

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TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon les décomptes de créances produits aux débats pour chacun des prêts, les créances de la CRCAMMG s'élève au 24 avril 2025 à la somme de 20.632,15 € se décomposant comme suit : 9.180,00 € au titre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise, que ces comptes annuels doivent ensuite être déposés au greffe du tribunal ; que l'absence de complétude de documents comptables ou le caractère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

personnel du dirigeant, prohibé par l'article L. 653-4, 3°, du Code de commerce.

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TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les créances produites par BNP PARIBAS le 13 octobre 2022 au titre de ces deux prêts ont été admises pour leurs montants déclarés au passif de la société par le Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le produit phare développé par MYRIADE est le VIDEODROP, qui permet des contrôles rapides en cours de processus en mesurant la taille et la concentration des vecteurs viraux et non viraux en temps réel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En conséquence, Il est sollicité du Tribunal de commerce d'Annecy de bien vouloir : Vu les articles précités, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces produites au débat, Vu les faits relatés, *

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat signé fait foi de la volonté des parties, et il ne peut être ni modifié ni annulé unilatéralement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

; * Par application de l'article 1186 du code civil, l'annulation du contrat de 2CF NET entraine la caducité du contrat de GRENKE, relatif au financement du contrat annulé, qui est interdépendant ; A

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Trois créanciers se sont prévalu de suretés hypothécaires sur le bien immobilier dans le cadre de leurs déclarations de créances, mais après analyse il ressort que : * L'objet du financement accordé par

Source officielle

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