CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 210 résultats pour « application des conventions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bcc1cdc6046d4720eb2b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La BRED a proposé un outil d'affacturage, ayant pour objet le règlement immédiat de ses factures par BPCE FACTOR par l'effet de la subrogation conventionnelle.

Source officielle
TCOM

Référés

69de335acdc6046d47328ef3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT à payer à la société RGBM DEVELOPPEMENT la somme de 183,24 euros au titre des intérêts de retard conventionnels

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS : Le 29 avril 2023, la LYONNAISE DE BANQUE octroie un prêt à [D] BEAUTY d'un montant de 14 000 € au taux conventionnel de 5,00 % l'an et remboursable en 36 mensualités.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LA PROCEDURE : Par assignation en date du 17 septembre 2025, la SAS MOBIDECOR AGENCEMENT nous demande de: * Condamner la SAS NORMEN à payer à la société MOBIDECOR AGENCEMENT par application de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de 1,59% l'an, * 40,23 euros au titre des intérêts de retard au taux conventionnel de 1,59% l'an majoré de 3 points, Outre les intérêts conventionnels, sur ces deux sommes, au taux de 4,59% l'an, à

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la SOCIETE GENERALE fournit au tribunal la convention d'ouverture de compte courant et la convention d'émission de prélèvements européens B2B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f29cdc6046d47149664

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

20 572.59 € outre intérêts au taux de 3,71% à compter de la date du 17 décembre 2024 et ce jusqu'à complet paiement, Condamner la société MTT à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 500 € en application

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'une application mobile, la mise en place d'un « middleware » (logiciel créant un réseau d'échange d'informations entre différentes applications), la conception d'un site Web, ainsi que diverses prestations

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec54fcdc6046d4773923f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La société FORMATION ACCESS expose que suivant convention de formation, l'EURL [G] l'a missionné aux fins de réaliser une formation auprès de sa gérante salariée, Madame

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les actions auxquelles peuvent donner lieu les transports soumis à la présente Convention sont prescrites dans le délai d'un an.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 27 avril 2016, EURODOMMAGES et NSKA ont signé deux conventions : une « Charte de coopération » et une « Convention d'archivage ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il s'en infère qu'une convention s'est valablement formée entre les parties et qu'elle a reçu début d'exécution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9b49cdc6046d473d9c02

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l'indemnité conventionnelle M. [F] demande que la société CIC soit déboutée de sa demande d'indemnité conventionnelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cette dernière a résilié cette convention en janvier 2024 en raison du compte maintenu débiteur malgré les demandes de régularisation de la banque.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la Banque) a consenti à la société SA2B, dont Mme [D] [X] (ci-après Mme [X]) était la gérante, un prêt d'un montant initial de 100 189 euros amortissable sur une durée de 84 mois à un taux fixe conventionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La SARL [A] [P] a ouvert un compte professionnel auprès de la Lyonnaise de Banque par convention du 14 avril 2011.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les conditions et modalités de ces collaborations sont fixés au terme de conventions de courtage conclues entre chaque courtier et la société UCR.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b888a0cdc6046d47e7ef11

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de constater l'extinction de l'instance et de l'action et de se déclarer dessaisi ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile « Le désistement emporte, sauf convention

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société CGIE fonde sa demande sur le contrat de société et la convention d'avance en compte courant du 9 septembre 2020 liant les parties.

Source officielle

Page 27 sur 111

← PrécédentSuivant →