700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne conjointement les sociétés PROTIS S.A.S. et, [J] CAPITAL S.A.R.L. aux dépens toutes

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne en outre Monsieur [N] [F] : * aux dépens toutes taxes comprises de la présente

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Par voie de conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, les sociétés HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS au visa des articles 1101 et suivants du code civil, des articles 32-1, 514, 694

700 du CPC celle de 3.500,00 €, 4) les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais de l'instance au fond et les frais d'injonction de payer.

septembre 2025 pour au visa des articles 1103 du code civil, 54, 696 et 700 du code de procédure civile : * Dire et juger la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE AYMERIES bien fondée en ses demandes et y faire

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 9 avril 2026.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu les

Attendu que, dès lors, doit être prononcé le redressement judiciaire prévue par les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce et ouverte une période d'observation prévue par l'article L. 621-3

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La SARL BATI SOLUTIONS qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 avril 2026, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'EURL Coredif, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°438 638 264, a assigné

Copie du passeport de Monsieur [O], 9. Lettre de Maître [H] à Monsieur [O] du 14 mars 2025, 10.

CONDAMNER la Société AUTO VAN au paiement de la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

, Condamner la société HAM ENERGIE aux dépens sur le fondement de l'article 696 du Code de Procédure Civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel dû à l'huissier

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

2026F449 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BY FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 697

CONDAMNER Monsieur [F] [X] à payer à Madame [U] [B] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.

assigné : DÉFENDEUR ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION [Adresse 7] 823 555 727 RCS CRETEIL représenté par Me Olivier DELAIR [Adresse 8] Comparante PREVENTEC [Adresse 9]