Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de

700 du code de procédure civile.

, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1184 du Code civil, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article L.121-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par exploit en date du 18/11/2024, Monsieur [L] [C] a fait délivrer assignation à la société NEXT MOTORS pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700

CONDAMNER la société PREMINUM SAS à payer à la société [T] SAS une somme de 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société STLG sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile,

, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile; * CONDAMNER la société SAS CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE aux entiers dépens.

y a donc lieu de condamner le défendeur à lui payer la somme de 2.000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de le débouter du surplus de sa demande ; Sur les dépens Attendu

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Compte tenu des faits de la cause, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société PETER'S CONCIERGERIE SARL se présente et, à la barre, ne s'oppose pas au paiement de l'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La SAS TRADE PEINTURE sollicite par ailleurs l'allocation de la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.